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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00755
22 mai 2007
22 mai 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2006), que la société CGM Antilles-Guyane a embarqué au Havre, à bord du navire "Fort fleur d'épée", un conteneur réfrigéré chargé de denrées alimentaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10903
4 novembre 2021
4 novembre 2021
domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 20-19.378 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Antilles-Guyane
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301260
21 octobre 2014
21 octobre 2014
l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 17 décembre 2012), rendu en matière de référé, que la société Confraternelle d'exploitation et de répartition pharmaceutique de la Guyane
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210285
26 mars 2026
26 mars 2026
et de la société Eos France, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane, et l'avis de M.
Source officielleciv2
61372112cd580146773f0c19
29 novembre 1989
29 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs de Guyane (CDJA), 22, Cité
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60077
12 janvier 2023
12 janvier 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-19.938 Demandeur(s) : la société EDF Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le syndicat UTG CGT de l'Eclairage en Guyane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50020
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Odech Pourvoi n° : C 23-17.666 Demandeur(s) : la société JP Houelbourg Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Jym training sport Guyane
Source officiellecomm
6079d36a9ba5988459c590b4
16 février 1988
16 février 1988
" et que cette société a pris la nouvelle dénomination sociale " Banque française commerciale Antilles-Guyane " (BFC Antilles-Guyane) ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel formé par la BFC
Source officielleciv1
613722dccd58014677402706
27 février 1997
27 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de développement régional Antilles-Guyane (SODERAG), dont le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110699
21 novembre 2018
21 novembre 2018
dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société caisse fédérale de Crédit mutuel Antilles-Guyane
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d0e
16 décembre 1992
16 décembre 1992
branches : Vu l'article 1131 du Code civil ; Attendu que le docteur X..., qui exerçait à Marseille une activité de chirurgien, a conclu le 10 juin 1985 avec la clinique Les Takaris, sise à Cayenne (Guyane
Source officiellesoc
613722f1cd5801467740387d
28 octobre 1997
28 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats confédérés Force Ouvrière de la Guyanne et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200373
2 mai 2024
2 mai 2024
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société BNP Paribas Antilles Guyane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91132
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 22-21.671 Demandeur : la société [1] Défendeur : la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane contentieux URSSAF
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00444
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Juvenal X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 21 septembre 2009, qui a déclaré irrecevable son appel de l'arrêt de contumace de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 23
Source officiellesoc
61372411cd58014677411d89
29 octobre 2003
29 octobre 2003
33720 Virelade, 28 / Sur le pourvoi n° F 02-43.897 formé par Mme Anne-Marie Neto, demeurant 3, rue François Cevert, 33700 Mérignac, 29 / Sur le pourvoi n° H 02-43.898 formé par Mme Than Binh N'Guyen
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504e7
30 juin 1982
30 juin 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 2262 DU CODE CIVIL, ET LES ARTICLES L 167, L 167-1 ET L 169 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE M X..., EXPLOITANT UN FONDS DE COMMERCE A KOUROU (GUYANE)
Source officielleciv3
613720abcd580146773ed3d4
17 décembre 1988
17 décembre 1988
. ; en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée LA GUYANE, dont le siège social est à Paris
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200162
2 février 2017
2 février 2017
rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la chambre départementale d'agriculture [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Groupama Antilles Guyane
Source officielleciv2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
61372348cd58014677407c4c
19 mai 1999
19 mai 1999
..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société de développement régional Antilles-Guyane
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