X... ayant bénéficié, de la part d'organismes sociaux, de diverses prestations, notamment du remboursement de frais médicaux, d'indemnités journalières et d'une rente d'invalidité, avec assistance d'une

Le déficit temporaire personnel total qui a duré 3 jours doit être indemnisé par la somme journalière de 20 euros; il s'ensuit une indemnité de 60 euros.

journalières et qu'ainsi elle serait dans les délais pour avoir perçu des indemnités journalières jusqu'au 18 mars 2007 et avoir engagé la procédure de conciliation le 11 mars 2009, alors que, comme l'ont

, LA CAISSE A REGLE A DAME LORIOT, A LA SUITE D'UNE RECHUTE, DIVERSES SOMMES A TITRE DE FRAIS MEDICAUX ET D'INDEMNITES JOURNALIERES ET LUI A ALLOUE UNE PENSION D'INVALIDITE BASEE SUR UNE INCAPACITE DE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINES DITE TRAPIL, TENUE PAR LES ACCORDS COLLECTIFS DE VERSER A CERTAINES CATEGORIES DE SON PERSONNEL DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES

journalières perçues et qu'il a fixé à 391 320,42 francs le montant de l'indemnité totale due en compensation de cette incapacité ; qu'il a ensuite évalué le montant revenant à M. de Y... après déduction

des indemnités journalières, puis, après consolidation, par l'attribution d'une rente d'accident du travail, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile

journalières devaient lui être versées jusqu'à celle date ; que cette cessation des indemnités journalières étant le plus tardif des évènements susceptibles de constituer le point de départ de la prescription

d'assurance de groupe souscrit par la société Septodont et de la débouter en conséquence de sa demande en paiement par la société Generali vie des indemnités journalières, alors, selon le moyen, qu'il

des dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale ; cependant que cette indemnisation complémentaire ne s'étend pas à l'ensemble des postes d'indemnisation envisagés par la nomenclature

complémentaire au titre de son préjudice corporel, retenir une créance de la Caisse incluant des indemnités versées à la victime pour une période comprise entre le 14 décembre 2002 et le 30 août 2004,

A LA PERCEPTION JOURNALIERE DES INDEMNITES DE SECURITE SOCIALE ET QUE DAME X...

[I] et le Syndicat national des journalistes ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

une somme supérieure à celle de 577,38 perçue mensuellement en moyenne du fait des indemnités journalières.

X..., placé en arrêt maladie, a demandé à l'institution BTP Prévoyance le versement d'indemnités journalières ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'aux termes du règlement

si aux échéances normales de paie ce dernier s'était acquitté de son obligation d'avoir à verser à la salariée une indemnité complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale, la cour d'appel

journalières, - de la cessation du travail en raison de la maladie constatée.

aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées à l'un de ses salariés, en application du régime de prévoyance prévu par la convention collective en vigueur dans l'entreprise ; Attendu que

COMPLEMENTAIRES VERSEES PENDANT LES PERIODES D'INCAPACITE TEMPORAIRE LAQUELLE SELON LES ARTICLES L.289 ET L.293 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE OUVRE DROIT DE FACON CONTINUE AUX INDEMNITES JOURNALIERES

journalières.