Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 8

domicile conjugal ne peut se faire qu'à titre onéreux, Mme [M] prétend qu'en fait la gratuité de cette attribution l'a été au titre du devoir de secours en conséquence de son absence de

M [K] et Mme [G], une cour d'appel, infirmant l'ordonnance de non-conciliation qui avait attribué la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal à l'époux, a dit que ce dernier serait redevable d'une

AU DOMICILE CONJUGAL ; MAIS ATTENDU QUE C'EST APRES AVOIR ENUMERE TOUS LES GRIEFS DE L...

[D] [F], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

au lieu de la soutenir, de l'avoir faite interner contre son gré en hôpital psychiatrique en novembre 2013, d'avoir à cette même époque quitté le domicile conjugal pour s'installer dans un logement situé

Colette, mère du mari, a constaté lors de séjours au domicile du couple, la fatigue de l'épouse, le fait que son fils assumait l'essentiel des tâches ménagères et la prise en charge des enfants ; que le

Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Nabé X..., épouse Y..., domiciliée [...] , défenderesse

X] [Y], épouse [B], domiciliée chez Mme [P] [J], [Adresse 3], 2°/ au procureur général près de la cour d'appel de Montpellier, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

premier domicile conjugal un appartement proche du domicile des parents de son épouse au ..., au Maroc, qu'il est reparti en France quelques semaines plus tard pour occuper un emploi à Marmande mais revenait

F... se prévalant du divorce prononcé au Maroc alors que Mme L... sollicite le prononcé du divorce en France et l'application de la loi française ; que dès lors, Mme L... est mal fondée à prétendre que

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme B. de sa demande

N..., épouse O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à M. C...

conjugal à titre gratuit à Mme Y..., et l'a déboutée de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours compte tenu d'une part, de la jouissance gratuite du domicile conjugal, d'autre

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

ou à défaut de domicile connu à résidence ; qu'aux termes de l'article 659 du code de procédure civile, lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence

Q... au domicile conjugal dont la jouissance avait été attribuée à l'épouse sans rechercher, comme elle y était invitée (conclusions de M.

[O] [W], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [N], épouse [W], domiciliée chez M.

X..., ayant servi de domicile conjugal ; Attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des allégations non assorties d'offre de preuve ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS

"avait pu" agacer son épouse, de quatrième part en ne constatant pas que le départ de celui-ci du domicile conjugal constituait une faute, enfin en ne recherchant pas si le degré de gravité de cette supposée