Weissmann, avocat général référendaire et les observations orales de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée

aux clauses du contrat de travail, sans que le salarié puisse obtenir, à la fois, l'application des clauses contractuelles et celles de l'accord collectif plus favorables qui devaient s'y substituer ;

aux clauses du contrat de travail, sans que le salarié puisse obtenir, à la fois, l'application des clauses contractuelles et celles de l'accord collectif plus favorables qui devaient s'y substituer ;

son départ ; qu'en retenant cependant que les faits reprochés au salarié étaient prescrits lors de l'engagement de la procédure de licenciement, dès lors qu'il ressort de courriers électroniques de son

établit qu'il en a été différemment pour d'autres salariés, comme il résulte des déclarations suivantes et non exhaustives : Z... : "à la demande de M.

Ahmed Z... et des suites de cette liaison, et a exprimé une demande de ne plus travailler avec lui.

aux clauses du contrat de travail, sans que le salarié puisse obtenir, à la fois, l'application des clauses contractuelles et celles de l'accord collectif plus favorables qui devaient s'y substituer ;

la législation sur les installations classées, l'a condamné à 80 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 20 II 1 de la loi

sens plus favorable, le bénéfice de l'avantage prévu par ce texte plus favorable ne peut être accordé au salarié que si l'ensemble des conditions qu'il fixe sont réunies ; que l'article 41 de la loi n

calculés au prorata de son temps de travail, que faute pour l'accord national de prévoir des dispositions spécifiques dérogatoires au principe de proportionnalité et plus favorables aux salariés à temps

et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Vu les mémoires produits, en demande

n'avait pas été informé de sa réintégration le 27 septembre 2012 et qu'il n'était pas présent lors de l'entretien du 27 septembre ; qu'en affirmant que le salarié avait reçu une réponse positive à sa

Mille quatre cent cinquante et un salariés dont [P] [I], [M] [F] et [N] [L] (les salariés), ont assigné les sociétés DHL et Caravelle en paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant

des rappels de salaire et des dommages-intérêts, a fait droit aux demandes présentées par Mme X... et les autres salariés tendant à intégrer, à partir du mois de novembre 2003, un forfait pause de 5 %

la prise en compte par l'employeur de la perte de chance de lever les options pour le salarié pour le salarié licencié à raison de sa faute ne constitue pas une concession susceptible de rendre valable

consistait dans la circonstance que les faits reprochés au salarié enfreignaient les dispositions légales de lutte contre le blanchiment des capitaux des capitaux issues de la loi du 12 juillet 1990,

condamné de ce chef à mille euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs, d'une part, qu'il résulte des diverses pièces du dossier et des débats qu'entre l'entrée en vigueur de la loi

D..., salarié de la société Richert ayant réalisé la finition de la trémie d'où était tombé M.

aucun pouvoir et que, dès lors, leurs actes doivent être annulés pour incompétence ; " alors que les actes accomplis par des officiers de police judiciaire incompétents doivent être irréfragablement

trouve une autre banque, le CIC ne voulant plus travailler avec Safas ; que M.