Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré

[F] [J] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize octobre deux mille vingt et un.

[V], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ALFIM a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 15 septembre 2011 ; qu'

général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des jugements cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des jugements cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 Mme [S] [W], épouse [N], domiciliée chez Me Olivier Mazzoli avocat, [Adresse 1], représentée par ce dernier, a formé le pourvoi n° T 23-60.092 contre le jugement

Selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 14 avril 2023), rendu en dernier ressort, M.

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 Mme [W] [Y], domiciliée [Adresse 1], représentée par son avocat Me Olivier Mazzoli, a formé le pourvoi n° W 23-60.095 contre le jugement

Selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 14 avril 2023), rendu en dernier ressort, M.

[C], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "2°) alors qu'en matière de harcèlement moral, le juge doit tenir compte de l'ensemble des éléments invoqués par

irrévocablement à l'acte initial des poursuites ; que la juridiction de jugement ne peut substituer un délit de presse à un autre délit de presse ; que, par suite, il convient de relaxer le prévenu des

prêt illicite de main d'oeuvre, puis l'a condamné à une amende de 200 000 euros, ainsi qu'à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que la responsabilité d'une personne morale étant pénalement mise

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. Mme [O] et MM.

[R] pour le jour fixé. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4. M.

en un taux d'intérêt fixe à compter du 1er octobre 2009. 5.

tribunal ; qu'en l'espèce, le jugement d'orientation de première instance avait été rendu sans que la SCI K-12/1 ait comparu, la cour d'appel ayant relevé que la signification de l'assignation introduisant

date du 12 mars 2001, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation : (Publication sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris

[W] [R], contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 25 juin 2014, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à dix-neuf ans de réclusion criminelle,

Par une ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Paris du 11 décembre 2014, l'appel de ce jugement, formé par la société Lalique le 22 juillet 2014, a été déclaré caduc.

résultait des documents contractuels qu'une date limite avait été fixée pour l'embarquement de chacun des lots commandés ; qu'en l'état de cette constatation, qui écartait la nécessité d'une mise en demeure