LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 septembre 2011), que M.

mensongères sur le site internet de l'entreprise, avoir laissé la situation se dégrader auprès des créanciers et laisser les dettes se cumuler sans intervenir, s'être placé dans une situation d'obstruction

2014, et le document unilatéral du 7 avril 2014 homologué par la Direccte ; que la note d'information présente le Groupe Fujifilm, la société FMSF et le secteur d'activité des dispositifs médicaux et

Laurent X..., - La société F...

de la société Soferim promotion (la société Soferim) une promesse unilatérale de cession de la totalité du capital social de la société Résidence du château dont l'objet social portait sur l'acquisition

qu'en pareille situation il lui appartenait de mettre un terme à sa mission, ce qu'il n'a fait en l'espèce que bien plus tard et pour d'autres raisons ; que la société Fegecom

La société Altran Technologies, dont l'argumentation consiste pour l'essentiel à revendiquer le caractère normal et habituel d'une affectation en situation d'inter-mission sur le projet Altran Research

Financières GMS faisait valoir que l'aggravation de la situation de la société X... résultait de la rupture abusive des relations commerciales des sociétés But et Conforama, qui ne lui était pas imputable

mentions d'un exercice des missions sous la forme d'un télétravail, ils indiquent toutefois que les documents nécessaires aux missions seront envoyés et devront être imprimés, ce qui met en évidence le

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le taux d'exploitation des capacités de production du site ; qu'également ce n'était pas la société Reynolds qui commercialisait les produits fabriqués par elle mais la société Sanford Ecriture, laquelle

Selon l'extrait Kbis produit au débat la société LCA a pour activité l'audit, l'expertise, le conseil, l'assistance, la formation et l'information dans le domaine de l'informatique.

[H] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-17.621 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société

est implanté dans le inonde entier ; que le groupe qui comprend 4 divisions relatives à des activités différentes s'est située uniquement, pour apprécier la situation de la société Reynolds dans le sous

Il est reproché à la société Belvédère et à Monsieur Jacques X..., en sa qualité de président-directeur général de la société Belvédère à l'époque des faits, d'avoir délivré au public deux informations

; qu'en outre, au-delà de ces restrictions, une fois entrés dans les sites, le CHSCT fait également état de difficultés d'entrée dans les sites; qu'ainsi, il donne des exemples, justifiés par des pièces

civile professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocats en la Cour ; Vu la communication

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2013), que Mme X..., engagée le 5 mars 2001 par la société France Telecom en qualité

ailleurs qu'elle a suivi les préconisations du concepteur la société Technip et qu'elle n'a pas été informée des spécificités du process particulier de congélation des marrons ; que la société Technip

d'informer loyalement ceux-ci sur les difficultés et, le cas échéant, les risques résultant de situations dont il a connaissance ; que M.