CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721dbcd580146773f8261
16 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert X..., demeurant ...
613721dbcd580146773f82f3
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Félix X..., demeurant ...
613721dbcd580146773f82fa
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a ordonné la licitation, devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, d'un immeuble sis ... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs
613721ddcd580146773f83e7
27 mai 1993
Y... et a dit que celui-ci devra débloquer les fonds détenus au profit des époux B... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les
comm
é sa demande en paiement d'une somme d'argent dirigéec/M. X
61372291cd580146773fe8d8
5 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
êt qui les a déboutés de leur demande forméec/M. Z
61372294cd580146773feb4e
X... et Mme Y... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui les a déboutés de leur demande formée contre M.
61372295cd580146773fec30
9 décembre 1995
d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre - section A), au profit de M.
61372295cd580146773fec8c
26 mars 1996
aux règles de droit; Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a confirmé le jugement ayant prononcé sa liquidation judiciaire; Mais attendu qu'il résulte des motifs
6137229acd580146773fefea
Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de M.
6137229bcd580146773ff0a3
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer une somme d'argent à la compagnie générale de location et d'équipement; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt
6137229bcd580146773ff0e7
9 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722a1cd580146773ff5e6
social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1993 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre civile), au profit de M.
êt qui l'a débouté de sa demande en paiement forméec/M. Y
613722a1cd580146773ff60a
6 mars 1996
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté de sa demande en paiement formée contre M.
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/Mme Y
613722a2cd580146773ff658
9 mai 1996
613722a2cd580146773ff6da
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer à M.
613722a3cd580146773ff7c2
êt qui l'a débouté de sa demande en paiement forméec/M. X
613722a4cd580146773ff85b
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté de sa demande en paiement formée contre M.
613722a5cd580146773ff967
2 octobre 1996
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer une somme d'argent à M.
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X
613722a8cd580146773ffba6
6 février 1996
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté de sa demande formée contre M.
613722aacd580146773ffd50
Page 23 sur 20760