à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

unique du pourvoi, en ce qu'il est formé par Mmes X... et Aude Y..., et les trois premiers moyens du pourvoi, en ce qu'il est formé par M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Delvolvé, avocat aux Conseils, pour M.

K..., domicilié [...], 2°/ au procureur général près de la cour d'appel de Rennes, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

B..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a rejeté les demandes de la SCI LA DATCHA et des consorts S... visant d'une part, à l'enlèvement du portail en

AU NOM DU PEUPLE FRANC LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de transports (SFT) Gondrand frères

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme J...

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Par arrêt du 12 mars 2020 (pourvoi n° 18-24.019), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a constaté la déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il était dirigé contre deux défendeurs auxquels

Examen des moyens 4.

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour M. P...

qu'elle tient de l'article L. 1235-1, elle a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Somatem fait grief à l'arrêt

, d'une part, qu'il résulte des dispositions impératives de la loi du 22 octobre 1940 relative aux règlements par chèques et virements que le paiement de toutes les opérations qu'elles visent, au nombre