Y..., la cour d'appel a relevé que la lettre de rupture ne reprochait pas au salarié d'avoir commis une telle faute ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui revenait de qualifier les faits invoqués dans

Mohand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 31 octobre 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Château de Montlandrie, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel

CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 La société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 18-18.040 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2018 par la cour d'appel

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Bernard X..., demeurant ... à Coudekerque-Branche (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Van Miegen, dont

à son exacte information quant au transport de créance invoqué par la société Uhr Limited, la cour d'appel a violé l'article 1690 du code civil ; 2°/ que le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers

l'origine et la nature des renseignements qui ont servi à motiver sa décision, obligation d'autant plus impérieuse s'il se fonde sur un élément qui n'a été invoqué par aucune des parties devant lui ;

société à responsabilité limitée Lic Anatom, dont le siège social est "Les 3 Fontaines", boîte postale 1013 à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le Grau du Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit : 1°/ de M.

incident ou appel provoqué. 6.

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société JP France transport, société à responsabilité

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poron Diffusion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duhamel-Kahn-Desperon-Gaillard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel

il entend déléguer son autorité, de lui laisser le pouvoir de commandement ; que la cour d'appel, qui a statué sans examiner les griefs précis invoqués par la société Lambert distribution, et qui établissaient

Marie-Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'abus de confiance et

, et de ce qu'il n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. 6.

, que la cour d'appel a constaté que le président du conseil d'administration de la Française des jeux avait reçu du conseil d'administration le pouvoir d'ester en justice au nom de la société ; que le

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Renée, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel