à l'initiative de la société d'arbitrage et d'expertise technique SARETEC, réunion au cours de la laquelle était confirmée la cassure de la conduite des eaux usées du branchement desservant les locaux

G... n'ait pas été informé de la réunion à laquelle il a dû participer au pied levé ni de son contenu, alors que celui-ci le concernait directement puisqu'il partait sur l'opportunité de décisions prises

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...], [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant au GIE La Réunion

avoir, en sa qualité de représentante du syndicat Sud, rejoint un mouvement de grève afin de défendre les salariés et faire connaître leurs revendications ; que, par contre, pour se faire, elle a participé

Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante. Conduite de four.

de la société d'avocats C... ¿ D... et Associés, Aux motifs, Sur la régularité de l'ordonnance ayant autorisé les opérations de visite dans les locaux de la SELAFA C...

gestion sociale ; " que les artisans désignent Michel X... et Jacques Y... comme les personnes de qui dépendaient effectivement les décisions qui les concernaient, que le prévenu a assisté à des réunions

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-18.968 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

de La Réunion, représenté par le président du conseil départemental, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

recette, d'inviter la cliente à participer à une assemblée dans la concession, à une réunion dans le quartier ou le secteur, ou de prendre rendez-vous pour réunir des personnes au domicile de la cliente

T... aux réunions. Attendu que l'OPH 25 ne répond pas à la critique formulée par Mme F...

soumissionnent à ces marchés se concertent pour limiter la concurrence et pour dans la majeure partie des cas, orienter le choix de la commission consultative de DSP vers la société d'économie mixte locale

Fabien Z..., demeurant ..., 5 / de l'Union locale CGT, dont le siège est ..., 6 / de l'Union des syndicats CFTC, dont le siège est ..., 7 / de l'Union locale CGC, dont le siège est ..., 8 /

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE INFRACO FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 20 MAI 1980) DE NE MENTIONNER LA COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL QUE LORS DES DEBATS ET DE NE

au lancement de l'association de Metz et à la mise en place du réseau de vente, ainsi qu'il ressort des déclarations de A...lui-même ; " qu'il a fait signer le bail des locaux et a fait mettre à son nom

APPORTAIT SON FONDS DE COMMERCE CONSTITUE PAR SA CLIENTELE, SON ACHALANDAGE, SES LOCAUX ET AUSSI SON ACTIVITE ET QUE, DE SON COTE, LA SOCIETE GIRAUDY A MIS EN COMMUN SES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES, SON

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 décembre 2007), qu'un incendie a détruit les locaux

bénévoles dans les centres communaux d'action sociale, les offices d'HLM, les hôpitaux et d'autres commissions sociales ou dans le cadre du programme éducatif « lire et faire lire » mis en oeuvre localement

reprenant en substance les demandes des appelants en date des 4 et 23 avril 2014, réunion à laquelle ceux-ci ont participé, et qu'il n'existe en l'espèce aucun trouble manifestement illicite

Z..., demeurant ..., appartement 3028 à Toulouse (Haute-Garonne), 2 ) Mme Patricia B..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3 ) Mme Roselyne X..., demeurant ...