de direction et de contrôle sans en avoir transféré la maîtrise aux usagers ; que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a déclaré que M.

Y... aurait fait de la chose n'avait pas transféré à l'utilisateur le pouvoir de contrôle et de direction sur celle-ci, la Cour d'appel aurait privé sa décision de base légale ; Mais attendu que l'arrêt

; que ces contrats passés d'Etat à Etat étaient précédés de contrats de consultance liant la Direction des Constructions Navales Internationales (DCNI), émanation de la société française d'exportation

référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

, LA DIRECTION ET LE CONTROLE DU COMPRESSEUR DU SEUL FAIT QUE SON DEMONSTRATEUR AVAIT PROCEDE A DES MANIPULATIONS AYANT CONCOURU A LA SURPRESSION, LAQUELLE ETAIT FORMELLEMENT DENIEE PAR LA SOCIETE, LA

par des politiques hétérogènes quoique majoritairement favorables à cet usage, que les personnes mises en examen, dans leurs fonctions respectives et successives à la direction des relations du travail

X... sort à vive allure du parking de la discothèque ; qu'il fait demi-tour, remontant en direction de la boîte de nuit, et fonce sur un groupe de personnes dont M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

de contrôle et de direction, notamment matériel, sur la chose, et aurait ainsi violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir rappelé que la victime était assise

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant Le Cabre d'or, bâtiment ..., en cassation

générale des douanes et droits indirects d'un appel dirigé contre un jugement ayant constaté l'absence de l'Administration, a dit n'y avoir lieu à l'annulation de la décision déférée et débouté la Direction

B... et au contrôle du chantier en cours au numéro 7 ; qu'il convient d'observer que M. W...

Jacques José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour faux, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux

I... la rattrapant par les cheveux, et lui appuyant la nuque contre l'appuie-tête ; qu'elle précise enfin que M.

REJET du pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siemens Nixdorf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

la garde en commun d'une chose suppose l'exercice concurrent des pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle sur celle-ci ; qu'en jugeant que «les feux d'artifice lancés par les consorts [I], [A], [

X... ; qu'en statuant ainsi quand cette circonstance, fût-elle établie, ne révélait qu'un usage normal de son pouvoir de direction par l'employeur, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil