Or, l'expert, n'a à aucun moment critiqué le produit livré, ni fait de réserve sur sa compatibilité avec le support, si ce dernier avait été correctement préparé c'est-à-dire purgé des inclusions métalliques

de frottement, il n'existe plus d'apparition de corrosion ; le technicien estime que seul un revêtement de peinture appliqué après cataphorèse est susceptible de garantir une tenue satisfaisante du produit

et qu'en conséquence elle ne s'engagerait plus à sa place à compter du 20 septembre 2004 sur la stérilité des produits livrés ; que, par courrier du 17 septembre 2004, la société Eurobiopsy a répondu

Houghton sur le territoire de cinq départements de l'est en contrepartie de l'engagement de ne pas distribuer de produits concurrents, obligation à laquelle Atos qui a poursuivi la vente des produits

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour les sociétés Aline Immo, [Y], ès qualités, [W] [X] [Q], ès qualités.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société SD France Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société SD France

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société XL Insurance Company SE PREMIER MOYEN DE CASSATION La société XL Insurance

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société XL insurance company SE, venant aux droits de la société Axa corporate solutions

premier arrêt, aujourd'hui irrévocable, la cour d'appel a fait droit à la demande en paiement de la société Cofidep à hauteur de la somme de 484 273,51 francs, a dit que les dommages causés par les produits

déterminer des défauts qui sont d'ores et déjà établis et de surcroît, en partie reconnus initialement par la société COSTER laquelle sera déboutée de la demande formée à ce titre portant sur les produits

au profit des membres du GIE BOULANGERIE DU MIDI, prétend récupérer sur M.

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Béton Rhône Alpes.

conventions spéciales n° 5 du contrat d'assurance responsabilité civile exclut de la garantie «les frais constitués par le remplacement, la remise en état ou le remboursement de la partie des biens livrés

civil ; 2°/ que la société Ducroire faisait valoir que la société Yamaha avait engagé sa responsabilité à son égard en s'abstenant de mettre en oeuvre la clause de réserve de propriété sur les produits

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Tissue France.

au moment de la vente puisque les trois produits concernés étaient facturés ; il en est de même pour d'autres factures produites par la partie civile en ce qui concerne les ristournes d'assortiment sur

et donc atteints de vices cachés; que cette hypothèse, certes plausible, n'est pas étayée par des éléments objectifs ; "alors que le contrat prévoyait la garantie des dommages causés par les produits

d'AVOIR dit qu'en conséquence étaient irrecevables les demandes formées contre elle ; AUX MOTIFS QUE la société Itou Média a intenté une action sur le fondement contractuel de la non-conformité des produits

relevé par la société Generali France assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Piscines waterair (la société Waterair) commercialisait des piscines dont les margelles étaient produites

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie Goupama Samda, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit