K..., titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, et Mme U..., titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée saisonnier; que le contrat de travail de Mme U... était soumis à la convention

ET Z..., maintient que son licenciement avait une cause réelle et sérieuse, le refus de Monsieur X... d'accepter le nouveau contrat à durée indéterminée, proposé par son nouvel employeur, la Société POLYCLINIQUE

de distribution d'articles de sport, à durée indéterminée, prenant effet le 5 décembre 1984, avec la société Socprodex ; que cette dernière a elle-même conclu, avec la société Haillet Sport Diffusion

prévue au contrat à durée indéterminé.

que la cour est exclusivement saisie de la demande de Mme [K] au titre de la rupture abusive du second contrat d'avenir requalifié en contrat de travail à durée indéterminée, et déboute la salariée de

prud'homale le 27 janvier 1997 d'une demande tendant à la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de

X... a été engagé par contrat à durée indéterminée par la Société gardoise de marée (SOGAMA) le 4 avril 1982 en qualité de chauffeur-livreur puis promu responsable de vente à partir de 1988 ; que le 16

légale de réembauchage d'un an, le contrat à durée déterminée de salariés en contrat à durée indéterminée, la société SOPAD Nestlé n'a pas violé l'article L. 321-14 du Code du travail, non plus que le

de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison du caractère par nature temporaire de ces emplois, ensuite, que des contrats

Le 1er septembre 2015, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Le 1er janvier 2016, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

complet, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet et de diverses

Y... en qualité de réceptionniste par contrat écrit du 28 juin 1985 pour une durée d'un an à compter du 1er juillet suivant ; que le contrat de travail a été rompu le 2 août 1985 ; Attendu que pour

[U] de ses demandes au titre de la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à indéterminée et dit n'y avoir lieu à garantie de l'AGS ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la requalification

de janvier 1995, les activités de l'AMF ont été reprises par l'association d'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) et qu'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée a été signé par les parties

A... de contrat de travail à durée indéterminée et d'avoir en conséquence condamné le territoire à lui payer des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que, si le contrat de travail

de travail du 1er juillet 1997" en date du 20 octobre 1998, que ce dernier emportait novation du contrat de travail à durée déterminée initial en un contrat de travail à durée indéterminée, de sorte que

A... s'avérant dénués de fondement; Le contrat du 1er février 2011 est un contrat de chantier et non un contrat à durée indéterminée de droit commun suivant les mentions claires et précises que constituent

1993 au 1er juillet 1994 ; qu'à l'issue de cette période, Mme de X... a refusé une proposition de contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel faite par l'employeur, en raison de désaccords

à durée indéterminée et que l'employeur doit proposer au salarié tout poste disponible et compatible avec sa qualification, fût-il un emploi sous contrat de travail à durée déterminée ; Attendu que