couleurs différentes constituant autant d'oeuvres nouvelles ; qu'ils ne démontrent, par conséquent, d'aucune manière que ce pourcentage de 10 % du chiffre d'affaires pouvait être atteint par la vente

prévue au paragraphe 2. 2. 1 des conditions particulières, le mois suivant-une rémunération brute proportionnelle au chiffre d'affaires déterminée selon les modalités de calcul figurant aux paragraphes

que l'indemnité de clientèle ne sera pas versée si le volume d'affaires à la cessation du contrat est inférieur au volume d'affaires à la date de la signature du contrat et, cela, en fonction des quantités

du chiffre d'affaires réalisé par l'intéressé avec la personne contrôlée et précise année par année le montant des sommes dues ; qu'en l'espèce, la lettre d'observations du 15 novembre 2007 indiquait

de l'action civile ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait, après avoir retenu que la mise à la disposition du GIA d'informaticiens recrutés par la CIS avait été bénéfique, et méritait une rémunération

X... percevrait une rémunération de 8 351, 54 euros sur 13 mois ; qu'en statuant ainsi, la Cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil.

Y... avait été rémunéré sur ses clients exclusifs à hauteur de 0,20 % du chiffre d'affaires, mais, au contraire, que ce dernier « percevait 0,1 % ou 0,2 % sur toutes les ventes de l'équipe de commerciaux

Eddine X... était de 169 heures, ce chiffre étant mentionné sur tous ses bulletins de salaire ; que M.

liée au chiffre d'affaires, il y a lieu de déduire de la rémunération versée au salarié, la partie fixe du salaire qui n'a pas été fixée en corrélation avec la clientèle créée et le pourcentage correspondant

alarme sécurité (FAS), devenue FAS confort, et des prospects démarchés en vue de l'achat de matériels de télésurveillance ou de climatisation, contre une rémunération se montant à 10 % du chiffre d'affaires

Bianca", moyennant le versement d'une commission de 28 % du chiffre d'affaires TTC réalisé par le magasin ; que, par avenant du 16 mai 1991, les parties sont convenues de mettre fin à la clause d'exclusivité

droits desquels se trouve la société Malve, ont engagé, le 1er juin 1978, Mme Y... pour tenir un dépôt de pain, pâtisserie et confiserie ; qu'il était prévu que la salariée serait rémunérée sur un pourcentage

le chiffre d'affaires réalisé en vêtements ; *la part revenant personnellement à M.

en réalité, créanciers ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... et le liquidateur font grief à l'arrêt d'avoir dit que le groupe Energies n'était redevable d'aucun complément de rémunération

du mandataire ne suffit à conférer au mandat d'apporteur d'affaires un intérêt commun au mandant et au mandataire ; qu'en déduisant l'existence d'un mandat d'intérêt commun entre la société Publi-Banlieue

[Q], gérant de la société AEF, et lui-même le 23 août 2005 comme matérialisant un contrat de collaboration ferme avec stipulation d'une rémunération de 6,5 % sur le chiffre d'affaires de la société

X... qui y précisait les pourcentages de commissions, sur la base desquels sa rémunérations était calculée ; que les calculs auxquels M.

un pourcentage de 0, 522 ; que par suite l'assiette de calcul du salaire de Monsieur X... hors indemnité et avantage nourriture et congés payés d'extra, a été fixée par la société PARIS ROME par rapport

chiffre d'affaires annuel moyen hors taxes de 1 446 042,66 euros ; que l'expert avait choisi d'appliquer pour le calcul de la valeur du fonds un pourcentage de 35 % du chiffre d'affaires toutes taxes comprises

déduit que la chiffre d'affaires de M.