en cassation contre la décision arrêtant le plan de continuation de l'entreprise, ne peut pas non plus exercer un tel recours contre l'arrêt qui statue sur le recours en révision formé contre la décision

X..., a formé un recours en révision ; Attendu que M.

SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES 596 ET 598 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE LE RECOURS EN REVISION EST FORME PAR UNE CITATION DELIVREE

branche, lequel contrairement aux allégations de la défense, n'est pas nouveau : Vu l'article 595, dernier alinéa, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, dans tous les cas d'ouverture du recours

REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR RAYNAUD EN RAISON DE SA CONDAMNATION A DEMOLIR DES CONSTRUCTIONS SUPPORTEES PAR CE TERRAIN ET A CESSER L'EXPLOITATION D'UN COMMERCE; QUE DESMOTS ET BRUNIE ONT FORME UN RECOURS

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à rendre sur le recours en révision, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant fait valoir que la CRCAM avait

Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 593 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la rétractation d'un jugement sur recours en révision entraîne l'annulation

X... a formé un recours en révision contre cet arrêt ; Attendu que M.

en révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces du dossier que la procédure de recours

en révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces du dossier que la procédure de recours

en révision est assurément exhaustive ; qu'au soutien de son recours en révision, Mme H...

faux et a rejeté les procédures d'inscription de faux tout en renvoyant l'examen du fond à une audience ultérieure ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours

de l'article 595 du Code de procédure civile, le recours en révision est ouvert notamment s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle

[K] fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable son recours en révision ; 1°) ALORS QUE le délai du recours en révision est de deux mois à compter du jour où la partie a eu connaissance

fait grief à l'arrêt de dire irrecevable son recours en révision alors, selon le moyen : 1°/ que si elle doit se placer à la date de la décision de première instance pour évaluer les biens expropriés

X... contre une décision du conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon du 3 décembre 2004 ayant lui-même dit irrecevable le recours en révision que l'intéressé avait formé contre la décision du conseil

Cet arrêt est devenu irrévocable, par suite de la déchéance du pourvoi formé contre lui et de l'irrecevabilité, définitivement jugée, du recours en révision dont il avait été également l'objet. 2.

UNE CERTAINE SOMME A TITRE DE DEBIT POUR NON-REALISATION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE A FORME CONTRE CETTE DECISION DEUX RECOURS EN REVISION; ATTENDU QUE M Y...

en révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces du dossier que la procédure de recours