demande de nullité du commandement de payer et de mentionner le montant de la créance du poursuivant qui s'élève en principal, intérêts, indemnité conventionnelle d'exigibilité anticipée, accessoires et frais

La SCI L'Enseigne réclame le remboursement de la totalité du trop-perçu par la société Cicobail à compter du mois d'avril 2007 aux motifs qu'elle n'a pris connaissance de la consolidation en taux fixe

solidum de cette société et des cessionnaires à payer une seule et même somme à elles mêmes et à la société locataire, n'ayant pas soutenu que le dol qu'elles reprochaient à la SCI d'avoir commis, à l'occasion

sommes supportées par la société à l'occasion de ces litiges.

Christophe A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont

Christophe A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Est, dont le siège est [...]

X... avait fait valoir ses droits à pension à l'occasion de son départ volontaire de l'entreprise, n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le moyen unique du pourvoi des employeurs, pris en

occasionnés au titre de ses actions et par l'intermédiaire des professionnels de justice depuis 2009, soit des frais d'expertise, de saisie conservatoire, de frais d'huissier de justice, de référés et

Christophe A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, dont le siège

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, dont le siège est

X..., en mai 2007, pour conseiller celle-ci notamment à l'occasion du litige né de l'opposition du préfet de la Charente-Maritime qui estimait que M.

et qu'il ne résultait pas de l'accord du 12 juin 2007 que la Sidec aurait accepté de prendre à sa charge le coût de la dépollution du terrain alors que l'Afnor avait accepté de prendre en charge les frais

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

[Z] en qualité de mandataire judiciaire et M.

C... agissant en qualité rie mandataire ad hoc de la SNC B...

euros hors taxes en remboursement des frais d'acte ; d'AVOIR dit qu'il appartiendrait à la SCI Christelle & Marc de solliciter de la Direction générale des finances publiques le remboursement des droits

est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté la validité et l'opposabilité de la réserve de propriété invoquée par la société E4V Production, d'AVOIR condamné la SELARL G..., ès qualités de mandataire

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la société Crédit industriel de l'Ouest - Banque CIC Ouest, société anonyme, dont

Christophe B..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la société Banque CIC Ouest, anciennement dénommée société Crédit industiel de

Christophe A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI résidence Le Cordat, 3°/ à la société Crédit industriel de l'Ouest - Banque CIC Ouest, société anonyme, dont