chambre sociale), au profit de la caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche, venant aux droits de la caisse d'épargne de Montélimar, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : Syndicat

..., le syndicat affirmait encore que si M.

B..., X..., C..., Y..., Mme Z..., l'union locale CGT de Vénissieux Saint-Fons Feyzin et la Fédération nationale des syndicats de transports CGT.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 mars 2013), que postérieurement à la dénonciation de quatre accords de modulation conclus au sein de la société Aldi Ennery (la société), les syndicats

du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est 50, cours Franklin Roosevelt, Lyon (Rhône), 2 / de la société Etanchéité occitane, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., Le Crés

., 10°/ la société des EDITIONS DU SEUIL, société anonyme, dont le siège est à Paris (6ème), ..., 11°/ la société HACHETTE, société anonyme, dont le siège est à Paris (6ème), ..., 12°/ le SYNDICAT

[W] [B], domicilié [Adresse 12], 11°/ Mme [F] [O], domiciliée [Adresse 1], 12°/ le syndicat CGT Casino restauration, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 21 mars 2014 par

Sur le moyen unique : Attendu qu'entre la société Saint-Gobain industries et cinq organisations syndicales un accord du 25 avril 1978 a institué un régime de prévoyance pour les absences de longue durée

défaut, a autorisé la société France Telecom à y procéder aux frais du syndicat.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X... et le syndicat Union locale CGT de Vélizy.

urbaine, au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de plus de 650 000 habitants, le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015, a créé

; Attendu en effet qu'il est constant que Monsieur X... a eu une activité syndicale au sein de la section syndicale CGT de l'entreprise à partir de 1994, activité qui s'est traduite par la présentation

offert d'acquérir le droit de jouissance privative d'une partie de la toiture-terrasse de l'immeuble, affecté dans son intégralité au lot appartenant à Mme X..., sous réserve de l'autorisation du syndicat

REJET des pourvois formés par : - Marc X..., prévenu, - la fédération des services CFDT, l'union départementale des syndicats CFDT de l'Isère, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de

des copropriétaires de l'ensemble immobilier Grand Roc , dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Morgane immobilier, domicilié [...], 2°/ à M.

[T] créé une vue sur la chambre de M.

confirmatif attaqué d'AVOIR débouté la SCI Le Girelier de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, comme irrecevables et mal fondées ; AUX MOTIFS QUE (…) - sur l'absence d'autorisation du syndicat

L'article L 2141-5 du code du travail interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions concernant un

C'est ainsi que lors de la réunion du CHSCT du CHU de BORDEAUX du 8 mars 2010, a été abordé au titre des points nouveaux le thème du travail de nuit du personnel infirmier, les élus du syndicat FO souhaitant

CGT de la société Visotec Arlux (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal des salariés et du syndicat, ci-après annexé : Attendu que sous