Pour rejeter le recours, ayant relevé que l'employeur a communiqué à la caisse, le 3 octobre 2012, un courrier indiquant : « Nous tenons à émettre toutes réserves sur la réalité du fait accidentel compte

Y... a produit les titres en sa possession; que le notaire a constaté que les actes portaient sur une superficie de 45 a 22 ca pour un terrain situé quartier Carremeau et de 17 a 20 ca pour les parcelles

[K] et Mme [L] (les acquéreurs) ont conclu avec la société Liane de feu un contrat de vente d'un terrain et d'une villa en état de futur achèvement. 3.

X..., sur un terrain appartenant à ce dernier au travers de deux conventions, l'une de bail à construction et l'autre de crédit-bail immobilier conclues en 1989 ; que le loyer dû par UIS pour le terrain

saisi par le juge d'instruction au titre de la prolongation de la détention provisoire, le juge des libertés et de la détention a ordonné, le 6 janvier 2016, la mise en liberté de l'intéressé sous réserve

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, le bénéfice de la prescription abrégée prévue à cet article, réservé aux tiers acquéreurs de biens légués,

[N] [F] a acquis un terrain situé sur la commune de [Localité 2] sur lequel était déjà édifié un hangar. 3. En vertu d'un permis de construire obtenu le 12 septembre 2011, M.

dans la recherche de la vérité, d'interdire, pour éviter pressions ou concertations frauduleuses, tous contacts entre les mis en examen comme tous contacts entre mis en examen et parties civiles ou témoins

, a pour but principalement la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau d'irrigation par aspersion ; que ses dépenses annuelles doivent faire face aux intérêts et annuités d'amortissement

. ; cette volonté de cacher leur intervention dans l'achat du terrain de Mme Z... était confortée par l'ouverture d'un crédit le 2 septembre 1998 de 800 000 francs auprès de la Banque Tanneau- Crédit du

provient de personnes de la région parisienne ; que le mode de règlement est au moins pour la réservation par carte bancaire ; que l'identité de réservation n'est pas la même ; que (...) disons que l'examen

lotir un domaine lui appartenant et qu'il a été convenu que la commune de Vescovato classerait dans son domaine la voirie et les infrastructures du lotissement en "contrepartie" de la cession d'un terrain

Lisieux le 29 octobre 2012, le DDTM du Calvados relève à l'encontre de M.

(les acquéreurs) ont acquis, sous diverses conditions suspensives, une villa, avec réserve d'un droit d'usage et d'habitation partiel et viager au profit du vendeur, construite sur un terrain de 1 000

Jean-Yves X... n'a pas participé au vote sur ce point et que le projet n'a pas été mené à terme puisque la commune seule ne pouvait consentir un tel bail sur un terrain dont elle n'avait plus la gestion

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef d'établissement et d'usage de fausses attestations ; "aux motifs que la demande d'audition de nouveaux témoins

concernée, sont légalement réservés aux seuls gestionnaires de ces réseaux, de sorte que ces travaux sont, par essence, exclus du contrat de construction de maison individuelle et que leur chiffrage n'a

société Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1/ qu'en se bornant à énoncer, pour retenir que la société Y... aurait, directement ou indirectement, procuré le terrain

de se retirer dans une chambre qui leur est destinée ; qu'ils ne peuvent sortir de cette chambre que pour déposer ; qu'ainsi, les témoins régulièrement cités ne peuvent, avant d'avoir déposé, quitter

de collecte des eaux usées, obligation pourtant imposée par le Plan d'occupation des sols ; qu'il ressort des pièces produites par le prévenu que celui-ci a fait réaliser en 1995 des travaux partiels