que l'activité initiale n'avait pas été poursuivie ou reprise par la nouvelle société, les prestations réalisées par chacune d'entre elles étant distinctes, de sorte que le transfert des contrats de travail

Selon ce texte, d'une part, l'avenant au contrat de travail établi par l'entreprise entrante pour les salariés repris doit notamment mentionner la reprise du salaire de base, des primes constantes soumises

transfert du contrat de travail de ce salarié, commis une faute lui ayant causé un préjudice, la société C2T a assigné la société Suez en paiement d'une somme équivalant au montant des salaires qu'elle

; que le salarié a néanmoins repris le travail dès le 21 avril 2016 ; que, nonobstant la reprise du travail par le salarié, la mise à pied conservatoire ne présentait pas la nature d'une sanction et n'avait

F..., demeurant à Sanary (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 18/ de la société CIEL, société anonyme

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C... n'a jamais travaillé sur le site de DRANCY en tant que salarié de la société [...] , ayant quitté ce lieu de travail avant la reprise par cette dernière de l'activité freinage exploitée par la société

Sogea Atlantique de travaux, aux droits de laquelle vient la société Sogea Atlantique BTP (la société), un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations de diverses sommes

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[Q] avait travaillé de 1974 à 1996, avait disparu en 1997, trois nouvelles sociétés ayant alors été créées : la société Targor, la société Celanèse France et la société Clariant ; qu'elle exposait que

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X..., pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 221-6 et 221-7, 223-1 et 223-2 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions

Guillaume X..., gérant de droit de la société O2 Le Mans, à titre personnel ; "3°) alors que la conclusion de contrats de travail est un acte qui relève par essence des fonctions sociales du dirigeant

Sipac, le gros-oeuvre à la société Delau, assurée par la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), et l'étanchéité à la société Ferem-Ruberoid, assurée également par la

Dans son avis du 25 septembre 2009, le médecin du travail évoque une visite de "reprise après maladie" et ne se réfère pas à un accident du travail ; que par courrier du 29 septembre 2009, l'employeur

Par jugement du 6 octobre 2016, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Cleanet.

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Le Roy avait adressé à la société CPC, pour signature, les procès-verbaux de réception le 5 mars 1984, soit quatre jours après que cette dernière l'ait informée par courrier que les travaux, objet des