à la partie civile, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine- Saint-Denis ; il expose que, par ordonnance du juge d'instruction du 8 mars 2000, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel

[U] (l'assuré), bénéficiaire d'un temps partiel pour motif thérapeutique indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (la caisse), a sollicité, le 27 juin 2019, l'autorisation de

employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la demande était prescrite, mais recevable en application de l'article 40-II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie

employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la demande était prescrite, mais recevable en application de l'article 40-II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie

employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la demande était prescrite, mais recevable en application de l'article 40-II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie

Gilles, - La COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 juin 2002, qui, pour blessures involontaires

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1971 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 14 octobre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 29 novembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1977 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 11 décembre 1991 de plaques pleurales, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1985 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 30 novembre 1995 de plaques pleurales, maladie professionnelle

maladie (CPAM) du Loiret la somme principale de 22 655,16 euros en remboursement des prestations d'accident du travail servies à M.

K... et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) recevables et ont déclaré la société APC entièrement responsable du préjudice subi par la victime.

employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la demande était prescrite, mais recevable en application de l'article 40-II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie

employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la demande était prescrite, mais recevable en application de l'article 40-II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie

l'arrêt sur l'action civile de la cour d'assises des Ardennes a condamné l'accusé à payer à Abderrahmane X... une somme de 253 331,10 francs à titre de dommages et intérêts et à la caisse primaire d'assurance

Claude, partie civile, - la compagnie AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 5 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre

de 85 974,14 euros et la réparation de son préjudice à caractère personnel non économique à la somme de 112 145 euros et condamné Ernest X..., déduction faite de la créance de la caisse primaire d'assurance

[T] à une fraude de grande envergure à l'origine d'une atteinte majeure aux finances publiques et à l'équilibre financier de la caisse régionale d'assurance maladie chargée de servir les retraites aux

X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section B), au profit de : 1 ) la Caisse primaire d'assurances

attaqué a condamné l'auteur d'un accident de la circulation routière à payer à la victime la somme globale de 276 822 francs à titre de dommages et intérêts, déduction faite de la provision et des prestations