. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Yves

contractuelle ou délictuelle ou quasi délictuel1e à l'égard de la société YAMAHA MOTOR ; que toutes les sommes dont elle aurait pu être débitrice à quelque titre que ce soit avaient vocation à être

24 octobre 2014, 16 et 17 mars 2015, et 17 avril 2015, une action en responsabilité délictuelle à l'encontre des sociétés SFR, SFR-SC et Teleperformance France fondée sur une fraude dont il est allégué

délictuelle de la société COFRAMER à raison des deux remorques FWD/HWD et STFT Sarsys : que X... et Axa demandent de dire que la responsabilité de la société COFRAMER est engagée sur le fondement de l'article

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SARL VDI de ses prétentions tendant à faire engager la responsabilité civile de l'association

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 6.

unique du pourvoi principal : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche : Vu l'article

X..., gérant des deux sociétés, ont demandé réparation du préjudice que cette résolution leur causait ; Sur le premier moyen, pris en ses sept branches : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. L..., demandeur au pourvoi n° H 19-21.173.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

Lorsqu'il est reproché au notaire d'enfreindre une obligation tenant à sa qualité d'officier public, dans l'exercice strictement entendu de sa mission légale, sa responsabilité ne peut être que délictuelle

de la responsabilité délictuelle, devait établir sa faute et l'existence d'un lien de causalité entre cette faute éventuelle et le préjudice, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Comep, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal 6.

de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour manquements à son obligation de loyauté, alors, selon le moyen : 1° / que la responsabilité quasi délictuelle suppose l'existence d'une faute

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 124-3, alinéa 1er, du code des assurances ; Attendu qu'aux

, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que les associations font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen