Les demanderesses aux pourvois incidents invoquent, chacune à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : L'UAP, demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La société Iéna

principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

, dont la deuxième branche est irrecevable pour être nouvelle et mélangée de fait, ne peut donc être accueilli ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de condamner

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué des consorts Y..., réunis : Attendu, selon

n'est pas fondé ; Sur le 3ème moyen du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société MMA fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société une indemnité mensuelle

unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le second moyen du pourvoi incident, rédigés en termes semblables, réunis : Attendu que les consorts Y... et la CPAM font grief à l'arrêt

unique du pourvoi incident annexé qui est irrecevable ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, pour déclarer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LE

, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Mutuelle des architectes français, demanderesse au pourvoi provoqué

B... ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. D..., pris en ses deux branches : Attendu que M.

formé chacun un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le Syndicat

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 juin

Y..., qui ne lui avait pas révélé les désordres, et l'assureur de celui-ci, la société Axa Courtage assurance devenue Axa France IARD ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé, qui

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 décembre 1995), que M.

invalidité et maladie des cultes (la CAVIMAC) la validation au titre de l'assurance vieillesse de la période courant du 7 octobre 1987 au 9 septembre 1990 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

du bâtiment et des travaux publics en qualité d'assureur de la société Fougerolle et la société Fougerolle ; Sur le premier moyen du pourvoi principal n° M 99-13.516 et le premier moyen du pourvoi

invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation également

A..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de cette société, contre lesquels aucun moyen n'est dirigé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident