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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724bccd58014677417f26
3 mai 2006
moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que les époux X... et M.
6137248dcd5801467741673a
28 mars 2006
du pourvoi principal : Attendu que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200282
5 mars 2020
Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa cinquième branche, le troisième moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 4.
613723f8cd580146774108bf
29 avril 2002
X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00861
20 novembre 2019
moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Arçelik fait grief à l'arrêt de dire que le contrat dit « accord d'exclusivité » a été valablement formé entre elle-même et la société Ceram et de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300097
19 janvier 2017
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02597
6 décembre 2017
incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00801
6 novembre 2019
dirigé contre l'arrêt avant-dire droit du 11 mai 2017, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette décision ; Et sur le moyen unique du pourvoi, en ce qu'il est
6079b1ce9ba5988459c53c49
12 janvier 2006
moyen du pourvoi principal : Attendu que, pour des motifs tirés de la violation de l'article L. 122-8 du Code du travail, la société Somege fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement
ECLI:FR:CCASS:2018:C300364
12 avril 2018
; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. et Mme X..., ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de condamner la SNC à ne leur payer que la somme de 21 600 euros au titre
6137220dcd580146773f9d30
16 novembre 1993
principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse
6079d3f19ba5988459c59e04
5 mai 2004
n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que la CCR fait grief à l'arrêt d'avoir dit irrecevable et mal fondée son action tendant à l'exécution
civ1
é un pourvoi provoqué contre le même arrêt et dirigéc/M. Y
61372223cd580146773fa8ba
22 juin 1994
Y..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La commune de Saint-Denis-la-Chevasse, demanderesse au pourvoi provoqué
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01410
14 décembre 2022
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.
6137235bcd58014677408b90
26 octobre 1999
Le Bouler, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
ECLI:FR:CCASS:2021:C100345
12 mai 2021
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300521
31 mai 2018
n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que M.
6137242ccd58014677413320
7 juillet 2004
demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00630
22 septembre 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et les deux moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 3.
613723b1cd5801467740cfab
16 janvier 2001
principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse
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