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37 750 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724bccd58014677417f26

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que les époux X... et M.

Source officielle
CC

comm

6137248dcd5801467741673a

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200282

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa cinquième branche, le troisième moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108bf

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00861

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Arçelik fait grief à l'arrêt de dire que le contrat dit « accord d'exclusivité » a été valablement formé entre elle-même et la société Ceram et de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300097

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02597

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00801

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

dirigé contre l'arrêt avant-dire droit du 11 mai 2017, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette décision ; Et sur le moyen unique du pourvoi, en ce qu'il est

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c49

Cassation

12 janvier 2006

12 janvier 2006

moyen du pourvoi principal : Attendu que, pour des motifs tirés de la violation de l'article L. 122-8 du Code du travail, la société Somege fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300364

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. et Mme X..., ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de condamner la SNC à ne leur payer que la somme de 21 600 euros au titre

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d30

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e04

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que la CCR fait grief à l'arrêt d'avoir dit irrecevable et mal fondée son action tendant à l'exécution

Source officielle
CC

civ1

é un pourvoi provoqué contre le même arrêt et dirigéc/M. Y

61372223cd580146773fa8ba

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Y..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La commune de Saint-Denis-la-Chevasse, demanderesse au pourvoi provoqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01410

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

comm

6137235bcd58014677408b90

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Le Bouler, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100345

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300521

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

6137242ccd58014677413320

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00630

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et les deux moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740cfab

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Source officielle

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