SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 NOVEMBRE 1976), SIGNARBIEUX, POUR OBTENIR DE LA SOCIETE UNION POUR LE CREDIT DE L'EQUIPEMENT

La société [1] et le ministère public ont relevé appel de la condamnation prononcée à l'égard de la société [1]. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 6.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION (3E CIV., 18 MARS 1974) IL RESULTE QUE PRIN-DERRE A ACQUIS, LE 17 AVRIL 1943, POUR

Y... avait seul voté, en a exactement déduit que la procédure suivie n'avait produit aucun effet de droit ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le premier moyen du même pourvoi : Attendu que Mme

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 NOVEMBRE 1974) D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE DES DECISIONS DES ASSEMBLEES GENERALES DE LA SOCIETE

A... et de la société La Brocherie, de la SCP Riché, Blondel et Thomas Raquin, avocat de la SACEM, les conclusions de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Y..., la société Technic Rasoir et la société SAV Inter Parc ont frappé la sentence arbitrale d'un recours en annulation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

coopérative anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Tecnisom reproche à l'arrêt qui a accueilli ces demandes d'avoir déclaré recevable l'intervention en cause d'appel du ministre

de ces documents et violé le texte susvisé ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de la Caisse au titre du

branche du moyen : Attendu que le Port autonome fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors que, selon le pourvoi, établissement public soumis de plein droit aux règles de la tutelle financière

; que sur la seconde période, intéressant la cession d'ACL-H à partir d'avril 1988, il y a lieu d'adopter les motifs retenus par les premiers juges ; que le vétérinaire de Cap 50 a proposé un produit

Slymag et Lydis ; Sur le premier moyen du pourvoi principal: Attendu que les sociétés Lydis et Slymag font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à payer aux commissaires à l'exécution du plan

X... a demandé la résolution des ventes et la résiliation du crédit-bail; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis, l'un pris en ses quatre branches, l'autre en ses trois branches : Attendu que

ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 379 du Code pénal, défaut et contradiction de motif

Y... à payer à la banque des sommes d'argent en exécution de ses engagements de caution ; Attendu qu'en un premier moyen, M.

Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches, du pourvoi incident de la société Agrovin 5.

; QUE LE MOYEN DOIT, EN CONSEQUENCE, ETRE REJETE; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE EN NULLITE DE LA

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Sodial, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches: Attendu