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25 912 résultats pour « (sur les 1° et 3° moyens) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372390cd5801467740b6fd

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

vue d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré inapplicable l'article

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b701

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

en vue d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré inapplicable l'article

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7da

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

vue d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré inapplicable l'article

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7dd

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

en vue d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré inapplicable l'article

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b897

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

vue d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré inapplicable l'article

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b899

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

en vue d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré inapplicable l'article

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8a1

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

vue d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré inapplicable l'article

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b978

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

en vue d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré inapplicable l'article

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb24

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

vue d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré inapplicable l'article

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb26

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

vue d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré inapplicable l'article

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1ee

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

en vue d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré inapplicable l'article

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2c4

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

vue d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré inapplicable l'article

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a64c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

vue d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré inapplicable l'article

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a721

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

vue d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré inapplicable l'article

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a723

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

vue d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré inapplicable l'article

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425371

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

en vue d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré inapplicable l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200004

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01182

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

B... la rupture du contrat ; que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale afin d'en contester la rupture et réclamer des sommes afférentes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00635

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail puis, en cours de procédure, prend acte de la rupture de ce contrat

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed0c

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

du contrat de travail alors, selon le moyen, que la seule circonstance que l'employeur ne verse pas directement la rémunération du salarié n'exclut pas nécessairement l'existence d'un contrat de travail

Source officielle

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