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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722a5cd580146773ff995
10 juillet 1996
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 12 septembre 1994) que Mme X... ayant été blessée dans un accident
613722c9cd58014677401780
6 novembre 1996
X..., y a fait une chute et s'est blessé; qu'il a assigné en réparation M.
613722d1cd58014677401d97
19 février 1997
.; que celui-ci a été blessé; que la CPAM de Seine-et-Marne ayant versé des prestations à la victime, en a demandé le remboursement à M.
61372254cd580146773fc113
12 décembre 1994
Y... a heurté et blessé mortellement M. X... qui traversait à pied la chaussée ; que les consorts X..., ses ayants droit, ont assigné M.
61372256cd580146773fc226
8 février 1995
X... qui arrivait en sens inverse ; que celui-ci, blessé, a assigné M.
êt attaqué d'avoir rejeté sa demande en réparation dirigéec/M. Y
61372258cd580146773fc355
8 mars 1995
Y..., qui circulait sur une route nationale, a heurté et blessé M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200197
17 février 2022
[C] (la victime), blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule appartenant à la société [4] (la société), conduit par l'un des salariés de celle-ci, a assigné cette dernière en indemnisation
613724c1cd5801467741817c
3 mai 2006
Y..., blessé dans cet accident, a fait assigner M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101379
30 novembre 2016
Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2015), que Mme X..., soutenant avoir été blessée lors d'un saut à l'élastique
61372325cd58014677405fdd
5 novembre 1998
. ; que Mme X..., blessée, a demandé à celui-ci et à son assureur, la compagnie la Zurich, réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait le préjudice
613723cccd5801467740e4f8
13 décembre 2001
X... a été blessé dans un accident de circulation dont M. Y... n'a pas contesté être responsable ; que la victime a assigné en réparation M.
Donne défautc/M. Z
61372236cd580146773fb232
5 octobre 1994
Z... un cerf qui, s'étant échappé, a blessé le mineur Toni A... ; que ses parents, M. A... et Mme X... ont demandé à M. B... et à M.
61372225cd580146773fa96a
2 février 1994
X..., docker, employé de la société Euromar, blessé lors du chargement sur un navire d'un véhicule dépourvu de freinage, a assigné en réparation la société Picard et Smitka (la société P et S), transitaire
613721decd580146773f84e3
5 janvier 1994
X..., qui circulait à motocyclette, a été blessé lors d'une collision avec l'automobile de Mme Y..., qui roulait en sens inverse ; qu'il l'a assignée ainsi que les assurances Drouot et la caisse primaire
61372272cd580146773fd21b
4 octobre 1995
Y... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation par l'automobile conduite par M.
61372279cd580146773fd695
3 mai 1995
Z..., blessé dans l'accident, a assigné M.
613721a7cd580146773f5a62
4 mars 1992
X..., qui se tenait sur la chaussée, fut heurté et blessé par l'automobile de M.
61372349cd58014677407d2d
12 mai 1999
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 mai 1997), que Jacky Z..., qui traversait à pied une autoroute, a été mortellement blessé
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
6137234ccd58014677407f26
21 octobre 1999
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle A..., passagère d'un véhicule, a été blessée dans un accident de la circulation des conséquences duquel la compagnie GAN, assureur du conducteur de ce véhicule
613722bacd58014677400b1c
X... ayant été blessé dans un accident de la circulation dont M.
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