LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Katia Z..., demeurant Le Breuil Magne (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre

avril 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société Imprimerie des nouvelles affiches (INA), société à responsabilité limitée, dont le siège est Bretelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme France Ebauches, dont le siège social est ... de Bregille à

Raymond Y..., 2 ) Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant tous deux à Rouvray, la Roche-en-Brenil (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1993 par le tribunal de grande instance

Charles X..., demeurant Le Breuil-en-Auge, à Pont-L'Evêque (Calvados), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

André Z..., demeurant au Château de Breuil à Graveson (Bouches-du-Rhône), 5 ) M. Michel Z..., demeurant 48, avenue du Président Wilson à Paris (16ème), 6 ) M.

Félix B..., demeurant ... à Breuil-le-Vert (Oise), 3 / de la société anonyme Val 60, dont le siège est ...

François, demeurant à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), Saorge, Route Nationale, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

Pierre, demeurant à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), quartier de la Croix, en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit

propre initiative et sans aucun préalable de sa hiérarchie comme il en avait l'obligation, à la société Sportive vis-à-vis de la Fédération Française de Football (FFF), à l'occasion du match France – Brésil

X... de rechercher au Brésil des partenaires pour l'exploitation sous licence d'un brevet d'invention européen dont elle est propriétaire ; que tandis que M.

de l'indemnité mise à la charge de Mme Y... par le jugement du 7 février 1985 ; qu'il ne saurait prétendre avoir droit en outre à une somme représentant une part du prix de vente des terres de Breteville

(Eure), 5 / Le groupement foncier agricole (GFA) de Blacquetuit, dont le siège est ferme des Quatre Vouges à Dame A..., Breteuil-sur-Iton (Eure), agissant poursuites et diligences de ses représentants

J... exercerait principalement son activité à Breteuil (60), outre de fréquents déplacements sur d'autres sites du groupe en France et à l'étranger. Dès lors, en faisant état du comportement de M.

de commerce, d'autre part, que les salaires de Mme X... étaient expliqués par les litiges et projets immobiliers en cours dépassant la simple gestion immobilière et que les frais de prospection au Brésil

." ; Et attendu qu'ayant relevé que, du fait de son emplacement sur la partie gauche de la bretelle de la contre-allée, la voiture de M. Y... avait empêché M.

exercée par l'automobile sur la motocyclette en cours de freinage était suffisante pour faire perdre au motocycliste la maîtrise de son engin et ne lui a pas permis, compte tenu de l'étroitesse de la bretelle

Pierre-Joseph Y..., demeurant rua Condé Bernadote n° 26/705 Leblon, 22430 Rio de Janeiro (Brésil), III - Sur le pourvoi n° V 97-30.076 formé par M. Arcadi Z..., demeurant ...