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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372108cd580146773f06ac

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08ab

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Nicole demeurant Palleau Route de Jallemain à Chateau Landon (Seine et Marne), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau, au profit de Monsieur X

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb7e1

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec5a

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec5c

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Alain demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec5e

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X...

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3de

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z... Y...

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3df

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef530

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Z...

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef623

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y... Danielle demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6cd

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X... Noëlle demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6ce

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MARCEL Y... demeurant Bâtiment C ...

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6d0

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7c3

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... de la DRASS de Bretagne, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7c4

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7c8

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8d98

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 18) de M.

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8da4

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c59753

Cassation

15 février 1982

15 février 1982

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 JUILLET 1979) QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENT BIRET ET CIE (SOCIETE BIRET) A CHARGE LA SOCIETE ETABLISSEMENT LAURENT

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f25b8

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle

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