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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50762
29 mai 2024
[L] [W], les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mmes [T] [J], [S] [N] et M. [X] [N], et les conclusions de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90627
1 juin 2023
[Y] [G], pris en sa qualité de liquidateur amiable de l'Eurl [G] [Y], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société [G] [Y], représentée par son mandataire
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88670
10 avril 2025
[I] [Z], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [T] épouse [Z], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation
civ3
61372268cd580146773fcb06
29 mars 1995
José YD..., 56 / de Mme Luciana YD..., 57 / de Mme Farida YF... YJ..., 58 / de Mme Odile YH..., 59 / de Mme Sana YI..., 60 / de Mme Marie-Renée YL..., 61 / de M.
comm
613723b4cd5801467740d21d
9 janvier 2001
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société civile immobilière
613723b7cd5801467740d4ae
27 février 2001
Martin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Ketchedjian et Bayle, de Me Cossa, avocat de la compagnie Generali France, venant aux droits de la compagnie
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01699
28 septembre 2016
Huglo, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00140
14 février 2018
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Créabois 77, de la SCP de Chaisemartin et Courjon
ECLI:FR:CCASS:2018:C300123
8 février 2018
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société 51-MAB, de la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10336
8 avril 2021
Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
civ1
61372332cd58014677406af8
13 octobre 1998
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Mme B..., de Mlle B... et de Mme Z... A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613721d2cd580146773f7b33
9 mars 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la sociétés Oril et des laboratoires
6137230ecd58014677404d36
28 avril 1998
Sargos, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de Me Le Prado, avocat de la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français (MACSF) de Me de Nervo
613721b2cd580146773f637f
31 mars 1992
Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
61372371cd58014677409d98
4 janvier 2000
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Paris Ouest approvisionnement
61372371cd58014677409d99
613723d8cd5801467740ee84
8 janvier 2002
Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Prosytec, de la SCP
6137228ccd580146773fe57f
7 novembre 1995
Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
613721fbcd580146773f93da
5 janvier 1994
Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI de la Vallée, des
613721fccd580146773f946c
7 décembre 1993
Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société DACS et de MM.
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