Paulot, rapporteur, MM. X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 766 F-D Pourvoi n° F 14-23.774 R É P U B L I

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10095 F Pourvoi

Fabrice D..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° T 15-25.100 formé par Mmes Y..., A..., B... et MM.

Pietton, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne MM

Z... envers Mme Agnès X... ; que M.

greffier et par l'appelant lui-même ; que ledit article ne mentionne pas la nécessité de faire figurer le nom du greffier dans la déclaration d'appel ; qu'en l'espèce, la signature du greffier (Annie Fabre

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kass-Danno

Dumont conseiller rapporteur, MM. Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Chanet conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

Castagnède conseiller rapporteur, MM. Joly, Farge, Mme Chanet, MM. Blondet, Pelletier, Palisse, Mme Ponroy, MM. Arnould, Le Corroller, Mme Koering-Joulin, M. Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Hébrard conseiller rapporteur, MM. Gondre, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.