procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 6 juin 2015, le véhicule Austin Mini Cooper immatriculé AF-621-KH a été volé à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [K], née au Gabon en 1981, a saisi le tribunal de grande instance

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° V 17-15.266 et n° W 17-15.267 formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

responsabilité et indemnisation en se prévalant de différentes fautes dans la conduite de l'accouchement et d'un défaut d'information ; qu'ils ont mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT santé sociaux Haute-Garonne

[C] a été engagé par la société Garon Bonvalot, aux droits de laquelle vient la société Right management, par contrat à durée déterminée du 4 mars 2002 au 28 février 2003, en qualité de consultant ; que

l'arrêt attaqué, que la société Fret Line, assignée devant le tribunal de commerce de Toulouse par la société Chiche transport, aux droits de laquelle vient la société Vectura, domiciliée à Portet-sur-Garonne

à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Patricia Z..., épouse Y..., demeurant à Levignac-sur-Save (Haute-Garonne

Seine-Saint-Denis et notifié le 26 juin 2003, il a été maintenu en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le 28 février 2004 par décision du préfet de la Haute-Garonne

Son article 3 relatif à la répartition des eaux de la Neste est ainsi rédigé : « Pour application du décret du 29 avril 1963 relatif aux conditions de répartition des eaux de la Neste et de la Garonne,

blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean X..., qui exerçait le métier de "garçon

Y..., garçon de salle depuis le 6 février 1983 dans le bar-brasserie exploité par les époux X..., a été licencié par lettre du 3 décembre 1986 ; Attendu que les employeurs font grief à l'arrêt de les

Abdellah X..., ..., II - Sur le pourvoi n° Q 99-50.066 formé par le préfet de la Haute-Garonne, domicilié Direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau des étrangers, ..., en cassation

X..., ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

U..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Occitanie, société anonyme à conseil d'administration, nouvelle dénomination de la SAFER Aveyron Lot Tarn (SAFALT), venant aux droits de la SAFER Garonne-Périgord

Une inspection de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn-et-Garonne effectuée le 7 avril 2016 a permis de constater que la société Arcadie Sud Ouest

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sporting union Agen Lot-et-Garonne

Sur le premier moyen pris en sa première branche et sur le troisième moyen; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours de l'année 1991, le trésorier de la chambre de métiers du Lot-et-Garonne