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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722fecd5801467740428b
21 octobre 1997
Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722d4cd58014677402045
18 février 1997
Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
ordo
60793b379ba5988459c3c584
12 octobre 1998
ORDONNANCE Nous, Paul Gomez, Président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu le pourvoi formé par X..., contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles
60793b379ba5988459c3c5a0
ORDONNANCE Nous, Paul Gomez, Président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu le pourvoi formé par X...
cr
61372638cd58014677423de8
18 mars 2003
B... a précisé qu'ils s'étaient seulement arrêtés trois quarts d'heure à midi ; que la tâche de chacun n'avait pas été définie de façon précise ; que, selon Jean-Luc B..., il semblerait que les boulons
61372608cd580146774226f2
30 mai 2000
Gomez président, M. Desportes conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
6137260ecd580146774229cf
14 juin 2000
Gomez président, M. Joly conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
61372611cd58014677422bad
26 janvier 2000
Gomez président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
61372168cd580146773f3832
6 mai 1991
Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
61372186cd580146773f47ce
8 octobre 1991
6137218ecd580146773f4c60
16 juillet 1991
Gomez, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.
civ3
61372193cd580146773f4ed9
9 octobre 1991
(Haute-Garonne), 4°) la société Gomez, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 5°) M.
61372195cd580146773f4fbc
21 avril 1992
Gomez, conseiller rapporteur, M. Z..., Mme C..., M. D..., M. B..., M. Y..., M. Léonnet, conseillers, M.
613721d0cd580146773f7a48
23 mars 1993
Gomez, conseiller rapporteur, M.
61372304cd58014677404679
7 avril 1998
Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372305cd580146774046af
24 février 1998
Gomez, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.
61372305cd5801467740470a
24 mars 1998
Gomez, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372306cd58014677404783
10 février 1998
Gomez, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372306cd580146774047c6
61372319cd58014677405650
5 mai 1998
Gomez, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.
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