Yves Labrunie, 6 / de Mme Labrunie, 7 / de la compagnie d'assurances Elvia assurances, 8 / du syndicat des copropriétaires du 24, rue Robert Triger, 9 / de M.

par la société mise en liquidation judiciaire sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions de X..., si cette comptabilité était effectivement complète et régulière, bien que des lacunes

fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité complète portant sur l'ensemble des préjudices indemnisables ; qu'il ne peut opposer à la victime les lacunes

soustraction frauduleuse de la chose d'autrui et retenir que la Cour n'estime pas disposer de l'ensemble des données lui permettant de considérer comme suffisamment démontré le vol ; qu'en l'état des lacunes

les éléments concrets et objectifs du dossier de la procédure confirmant ses propres déclarations, avait mis en évidence les contradictions des diverses déclarations de la plaignante et, partant, les lacunes

finances publiques, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat

novembre 1995 ; qu'en décidant pourtant du contraire, la cour d'appel a violé l'article R. 241-51 du Code du travail ainsi que l'article 207 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

en responsabilité pénale », et sollicitaient tout aussi expressément « une réouverture du dossier pour un complément d'enquête » afin que leur soient offerts « les moyens de cette preuve » que les lacunes

de remise en conformité à une participation pécuniaire à celui-ci (…) ; qu'en énonçant qu'elle partageait « l'analyse du jugement déféré, dont elle adopte expressément les motifs, qui a constaté les lacunes

Jean-Pierre X..., syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Labrunie, 131, boulevardambetta à Cahors (Lot), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [6], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, de la SCP Krivine et Viaud

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, après

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier