et services Eurofis, dont le siège est immeuble Riviera Palace, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Maulin

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Marine Club Hôtel, société anonyme, représentée

Moyens produits par la SCP Delaporte et Briard, avocat aux Conseils, pour l'Etablissement national des invalides de la marine.

et de l'application IMAGE, de son utilisation par des salons de coiffure et de l'autorisation de visite des locaux de la SARL Marlix à Viroflay ; - la pièce 5-2, une attestation rédigée par Mme U...

établissement principal à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Résidence bleu marine

par la Banque populaire du Val-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2), au profit de la société anonyme Martin

plaidoiries doit appartenir à la formation qui délibère de l'affaire ; qu'en l'espèce il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'affaire a été débattue en audience publique devant Mme Evelyne Martin

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif a déclaré le prévenu coupable du fait de proxénétisme prévu à l'article 334-4° et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que Martine

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

André Josette C..., épouse K..., demeurant Cité Lazaret à Ducos (Martinique), 5 / de Mme André G...

Jacques A..., demeurant à Pirae (Tahiti), rue Yves Martin, 3 / de la société Morewell investment Ltd, dont le siège est à Hong Kong (Chine), 821, central building n° 3, Pedder street à Victoria, défendeurs

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CONVOYAGE SERVICE, société à responsabilité limitée dont le siège est à Saint Martin

par l'article 48, qui suppose une autorisation judiciaire préalable ; qu'il résulte du procès-verbal dressé par les agents de la DGCCRF le 9 avril 1998, qu'à la suite de deux plaintes portées par Maryvonne

la limite d'un plafond ; que, dans la mesure où il était constant, en l'espèce, que les soins avaient bien été dispensés à l'étranger, en l'occurrence dans la partie néerlandaise de l'Ile de Saint-Martin

Martine, épouse JOLY, - A... Laurent, - Z... Jeanne, - C...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

siège est : 38140 Renage, 2°/ la société Revex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Marcellin

commerce sous peine de poursuites judiciaires; que la visite de Gérard Y... au siège de la société ACTOREC, son départ précipité porteur d'un document de taille d'un effet de commerce, les témoignages de Maryline

l'arrêt de dire la société Hermès Sellier recevable à agir en contrefaçon de droits d'auteur sur le bijou « Chaîne d'ancre » exploité sous forme de bracelet et de collier, les boutons de manchettes Marine

réunis : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a retenu la cotation FSE 40 + 20 pour les extractions de dents de sagesse incluses pratiquées sur plusieurs assurés par la clinique Saint-Martin