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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00248
10 mars 2015
même il y aurait intérêt, des règles de la responsabilité délictuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 30 mai 2005, la société Bernadette Texier a cédé à la société Ambulances Nicolas
soc
61372394cd5801467740b9f9
18 juillet 2000
Waquet, Boubli, Bouret, conseillers, Mmes Andrich, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. De Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723d2cd5801467740e996
12 mars 2002
Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723f4cd580146774105d7
21 mai 2002
Soury, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.
61372402cd58014677411163
10 juin 2003
arrêt se transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du dix juin deux mille
6137249bcd58014677416e7b
14 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 29 mars 2005, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour
civ1
613724c5cd580146774183d1
20 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2006, la SCP Nicolay et
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300129
27 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2014 la SCP Nicolaÿ de Lanouvelle et Hannotin
ECLI:FR:CCASS:2015:C100457
16 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannnotin
ECLI:FR:CCASS:2014:C300772
11 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2014, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin
ECLI:FR:CCASS:2014:C300773
ECLI:FR:CCASS:2014:C300774
ECLI:FR:CCASS:2010:C301054
15 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 7 mai 2010 la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin,
ECLI:FR:CCASS:2010:C301322
3 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2010, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin
ECLI:FR:CCASS:2015:C300604
2 juin 2015
. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille quinze.
cr
61372631cd58014677423aa7
23 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :
61372138cd580146773f1f74
7 juin 1990
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Z..., de la SCP Nicolay
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210071
1 février 2018
Nicolas X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 2017
6137265ccd58014677424f5a
20 juin 1995
Nicolas Y..., demeurant ...
613723c2cd5801467740dccd
17 juillet 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, Mme
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