le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Calais, sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurances à forme mutuelle

Y..., qui était titulaire, avec son épouse, de deux comptes joints à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, a obtenu de cet établissement de crédit, deux prêts immobiliers, garantis

X..., engagé comme gérant salarié par la Caisse de Crédit mutuel de Narbonne en 1986, a été licencié pour faute lourde par lettre du 6 décembre 1993 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué

, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne, caisse de réassurance mutuelles agricoles, (Groupama Rhone-Alpes) dont le siège [

Martin Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / du Crédit mutuel

[H], 7°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Covea Risks, 8°/ à la société

Batt 29/1, 16146 Gênes (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE, prise en la personne

redressements judiciaires), au profit : 1 / du Crédit foncier de France, dont le siège est ..., 2 / de la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de Crédit mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles du Mans IARD, Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère, ayant son siège

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 juin 2002), que Mlle X..., qui avait souscrit une police d'assurance multirisques habitation auprès de la société Mutuelles

T... a accepté deux offres de crédit émises par la Caisse de crédit mutuel du pays d'Aubigné (la Caisse) ; qu'à la suite de défaillances de M.

et manque de base légale ; "en ce que Dominique X... dit Patrice Y... a été déclaré coupable d'escroquerie ; "aux motifs que Dominique X... avait ouvert un compte auprès de la caisse de Crédit Mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles de l'Isère, société mutualiste régie par le Code de la mutualité,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles de l'Isère, dont le siège est à Echirolles (Isère), immeuble Le Stratège

Collange, sise Le Haut Pas Saint-Wandrille Rancon, Caudebec en Caux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit des Mutuelles

Croissanville (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambres civile et commerciale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole du centre mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Sud-Est, dont le siège social