Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, après débats en l'audience

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

A..., Desiré Roncaglia, demeurant immeuble San Pedrone à Super Bastia, Bastia (Corse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Office notarial de Chevreuse [M] et Pero

Pedro P..., demeurant 3, Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 20°/ de M. Christian R..., demeurant 9, Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 21°/ de M.

Pédron, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de L'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [3], et l'avis de

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse générale de la sécurité sociale de La Réunion, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du centre hospitalier

Yves Z..., demeurant lieudit "Pors Guen" à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Bernard Bouvrande, demeurant route de Pleumeur Bodou Toul Ar Lann, 22700 Perros Guirec, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (1er chambre, section B), au profit

société Norsolor agissant pour le compte de la société Copenor, a commandé à la société Glitsch France (société Glitsch) des travaux sur une colonne de purification du propylène implantée dans une usine pétro-chimique

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du groupement hospitalier [2], anciennement

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de [Localité 2], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Pedron, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société SNCF voyageurs, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Mutuelle assurances instituteur

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [D] [P], veuve [J], Mme [R] [J], Mme [X] [S] et Mme [I] [S], en leur nom personnel et en qualité d'ayants droit

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme [P], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud, après débats en l'audience

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], et l'avis de M.