Jean-Pierre, demeurant ..., 20°/ de Monsieur XX... Marcel, demeurant ..., 21°/ de Monsieur XZ... Richard, demeurant ... sur Orne (Calvados), 22°/ de Monsieur XA...

grandes cuisines (la société Frega) a sollicité en référé, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, qu'il soit ordonné à la société civile professionnelle d'huissiers de justice Marcel

Y..., née Z..., demeurant Air et Soleil, ... à Pont-de-Claix (Isère), agissant en sa qualité d'ayant-droit de son mari Marcel Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel

Marcel E..., demeurant 4, lotissement Planetts et Gravas, La Bégude à Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Digne, au profit

, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] , dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société d'architectes Dassie Marcel

Pierre Q..., domicilié au centre commercial Mammouth, ..., venant aux droits de Mme Marcelle Z..., ancien mandataire de sa liquidation judiciaire, 5 / de M. Yves B..., demeurant ..., 6 / de M.

F..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de Claude X..., décédé, 3 / de Mme Marcelle Z..., épouse X..., demeurant ..., 4 / de Mme Geneviève D..., demeurant ..., prise en sa qualité de

Marcel Z..., à M.

A..., 3 / Mme A..., demeurant ensemble rue Pierre Paris, àVilledieu-Les-Poêles (Manche), 4 / M.

Pierre T..., 2°/ de la Fédération nationale de la coiffure, dont le siège est ... des Victoires, 75082 Paris Cedex 2, 3°/ de l'Union régionale de la coiffure du Nord-Pas-de-Calais, dont le siège

Pierre K..., demeurant Hameau Serra, 20230 San Nicolao, 18 / de M.

Jean-Pierre B..., 7°/ Mme Andrée X..., épouse B..., 8°/ M. Marcel, Arthur G..., 9°/ Mme Geneviève G..., 10°/ M.

des Douanes, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 1989, qui a prononcé la nullité de la procédure douanière en ce qu'elle était suivie contre Marcelle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 avril 2013), que Marcel X..., décédé le 6 mars 2006, avait

Marcel XL..., demeurant Les Fromenteaux Givrette (Allier) Domerat, 35°) de M. Roger XM..., demeurant ... (Allier), 36°) de M.

Robert à Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan), 3 / Mme Marcelle A..., née B..., demeurant La Noe Y..., Les Fougerets (Morbihan), 4 / M.

Aubin XT..., demeurant ... à Pitre, 8 / M. Wilfrid G..., demeurant ... à Pitre, 9 / M. André H..., demeurant ..., 10 / M. Marcel I..., demeurant ..., 11 / M.

Marcel YY..., demeurant à Tourlaville (Manche), ..., 53°/ M. Georges YZ..., demeurant à Exincourt (Doubs), ..., 54°/ M.