Le Centre de l'Étoile, constitué en association loi 1901, clôture son exercice social au 31 décembre de chaque année.

de n'avoir pas honoré la clause de mobilité contenue dans son contrat de travail, en refusant d'assurer la responsabilité d'unités commerciales situées dans les départements d'Eure et Loir et de la Sarthe

Salah DB..., demeurant ..., appartement 91, bâtiment 7, Saint-Etienne-LèsRemiremont (Vosges), 106°) M.

(Maine-et-Loire), 9°) de la société anonyme Serrurerie générale fléchoise, dont le siège social est rue Rabelais, BP 72 à La Flèche (Sarthe), 10°) de la Société rennaise de dragages, dont le siège

- le rapport concernant l'intervention des services de secours le 8 juin 2012 pour son transport à l'hôpital en raison d'un malaise survenu sur son lieu de travail ainsi que le certificat du docteur Salah

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT

Denis NNN..., domicilié [...] , 72°/ Mme Sara LLLLL... , domiciliée [...] , 73°/ Mme Béatrice OOO..., domiciliée [...] , 74°/ Mme Ludivine PPP..., domiciliée [...] , 75°/ Mme X...

néanmoins pour 4 ans et 10 mois renouvelable par tacite reconduction) l'essentiel se trouvant en réalité à la fin : « le présent bail annule et remplace le précédent daté du 01/ 09/ 94, pour raison de changement

J'ai réussi à le faire parler car je lui ai dit, chaque fois qu'il me disait qu'il était fatigué et qu'il allait se coucher, que grâce à lui la " puce " était sauvée.

Benjamin X... du 11 au 17 janvier 2007 puis Mme Sarah Z... définitivement condamnée en qualité de gérante de droit, est une société spécialisée dans la vente de meubles ; son siège social d'abord fixé

Salah-Addine B..., - M.

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Saran, avocat de M. [P], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société MJA et de M.

passif de la Normed et à l'encontre de l'Unédic délégation AGS-CGEA d'Ile-de-France Ouest et de Marseille ; Déboute les autres salariés de leurs demandes dirigées à l'encontre de l'Unédic ; Laisse à chaque

Q..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chaque pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p