correspondant aux allocations de chômage supplémentaires qu'il aurait, selon lui, perçues si son employeur avait intégré dans son salaire, sur l'attestation destinée à l'ASSEDIC, l'allocation d'aide au logement

à Madame Y... d'accéder à son appartement situé au deuxième étage de cet immeuble ; que la totalité de l'immeuble appartient donc à la SCI PLACE ROGER DUCOS à l'exception de l'appartement de Madame SERRE

le contrat ACAJOU PRO, souscrit le 18 avril 1993 multirisques commerçant, est mentionnée une surface de 160 m2 ; que le contrat CORAIL 2000 souscrit le 25 mars 1993 multirisques habitation comporte sert

Dominique Troyaux, demeurant 3, rue Grande, 77390 Champdeuil, 45 / de Mme Françoise Liaser, demeurant 4, place du Lavoir, 77185 Lognes, 46 / de M.

part, au moins une puce électronique (1) à mémoire sans contact, apte à être noyée dans une enveloppe étanche ; - la puce reçoit des informations relatives à l'arme ; - la puce est intégrée dans un logement

Serrier, conseillers référendaires, M. Chaumont, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

prélèvements et les analyses, réalisés près de deux ans après le départ de la société Sicat, avaient été effectués de façon fiable, que la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

D... que « le lot n° 1 (lot I...) est une maison située à [...], comprenant un corps de bâtiments composé de deux logements d'habitation, avec grenier au-dessus, une grange, étable ; hangar, verger au

Jean-Yves A... le 17 juin 2009 et le 27 mai 2010) ou secrétaire trésorier (Mme Z... le 23 avril 2007, le 17 juin 2009 et le 27 mai 2010) manquent par le fait qui leur sert de base en ce que M.

A... produit des simulations de la valeur locative du bien immobilier de [...] réalisées sur les sites internet "se loger", "LaCoteImmo","Drimki-refleximmo" ainsi qu'une annonce concernant la location

La valeur du point sert à déterminer le salaire minimum mensuel correspondant à un coefficient hiérarchique.

décembre 2008 ; que dans le même temps, du 09 novembre 2008 au 31 décembre 2008, monsieur [P] a quitté le domicile conjugal pour s'établir dans la région de [Localité 1] où il a pris à bail un logement

domicile conjugal était dû à l'attitude de son épouse ; qu'il soutenait que Mme Y... lui avait interdit de réintégrer ce domicile, et qu'il avait dû chercher des solutions de fortune pour trouver à se loger

octobre 2014 un projet intitulé « identité visuelle, territoire de marque & site internet » de 80 pages qui comprend une proposition de nouvelle identité visuelle à partir d'une déclinaison de logo

un petit couloir, * à l'Est, le local de rangement du matériel, double box d'une surface de 19,20m2 ; La surface totale des box et des box convertis à un autre usage que le logement des chevaux est

pourvoi, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la censure qui s'attache à un arrêt de cassation est limitée à la portée du moyen qui lui sert

les communautés dissoutes notamment par divorce, l'attribution préférentielle n'est pas de droit, l'époux divorcé peut néanmoins demander l'attribution préférentielle de la propriété du local qui lui sert

Serrier, conseillers référendaires, M.

de 0, 80, soit une SHON théorique de 769 m², hauteur de construction limitée à 15m ; - Vente du 13 novembre 2012 OH 0415 d'un terrain par la Métropole, dans le cadre d'un programme de logements

80, soit une SHON théorique de 769 m², hauteur de construction limitée à 15m, - Vente du 13 novembre 2012 [Cadastre 6] d'un terrain par la Métropole, dans le cadre d'un programme de logements