Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210009
7 janvier 2021
7 janvier 2021
, a formé le pourvoi n° G 19-19.610 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Engineering tuyauterie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10127
27 mars 2019
27 mars 2019
IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée AGF, 6°/ à la société SMAD, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 7°/ à la société Artisan chaudronnerie tuyauterie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100397
9 avril 2015
9 avril 2015
apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; que le litige porte sur les désordres affectant le moteur bâbord du navire qui, selon l'expert judiciaire, sont constitués par une fissure de la tuyauterie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01961
19 novembre 2015
19 novembre 2015
et ce préjudice ; que si le conseil a pu prendre connaissance des multiples attestations qui ont été produites dans le cadre de procédures distinctes par des salariés anciens soudeurs, menuisiers, tuyauteurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301343
13 novembre 2013
13 novembre 2013
les nuisances sonores constatées sont imputables aux groupes froid du magasin et aux impacts liés à l'utilisation de la chambre froide, les vibrations du compresseur se propageant par le biais des tuyauteries
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200343
19 février 2009
19 février 2009
par ailleurs, le fait que Monsieur X... a cessé de travailler pour la SA ETERNIT en 1947 n'a pas fait cesser l'exposition au risque d'inhalation d'amiante, puisqu'il a ensuite travaillé comme aide tuyauteur
Source officiellesoc
6137239acd5801467740beec
11 juillet 2001
11 juillet 2001
entre ces sociétés une concentration des pouvoirs, que les activités exercées par les filiales sont celles qu'exerçait la société CPCT, c'est-à-dire le chauffage, la plomberie, la chaudronnerie et la tuyauterie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10683
14 septembre 2016
14 septembre 2016
que si l'exposition du salarié aux fibres d'amiante pendant la période comprise entre le 11 septembre 1972 et le 29 février 1988 pendant laquelle il a travaillé au sein de la Normed en qualité de tuyauteur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310075
21 février 2019
21 février 2019
Seule la tuyauterie et les arrivées électriques subsistent » ; qu'en dépouillant au cours du bail, dont il avait été dit qu'il avait perduré, la cuisine de tout élément la caractérisant pour cet usage,
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee862
9 décembre 1987
9 décembre 1987
D... pour syndic ; la Société Commerciale de Matériaux pour la Protection de l'Isolation (MPI), fabricante d'un produit, le protexulate, utilisé pour la protection des tuyauteries, la compagnie Union des
Source officiellesoc
61372297cd580146773fedbf
16 novembre 1995
16 novembre 1995
X..., chaudronnier-tuyauteur au service de la société Ponticelli depuis le 4 novembre 1982, a déclaré le 19 septembre 1986 une surdité qui a été prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
61372347cd58014677407bb3
10 mai 1999
10 mai 1999
Jean-Pierre Z..., demeurant 4, square G Braque, Le Haut Bourg, 76770 Malaunay, 2 / de la Société électrique mécanique tuyauterie et instrumentation "SEMTI", dont le siège est ..., 3 / de M.
Source officiellesoc
61372253cd580146773fc0ba
2 février 1995
2 février 1995
X..., salarié de la société Philippe Lassarat, a déclaré, le 6 janvier 1987, avoir ressenti, dans le cadre de son travail, une douleur au genou gauche en enjambant une tuyauterie posée au sol ; que
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05582
6 décembre 2016
6 décembre 2016
retenu que le prévenu avait contrevenu aux prescriptions de l'article 10 de l'arrêté du 2 août 1977, modifié par arrêté du 25 avril 2012, énonçant : - que tout appareil desservi par des tuyauteries
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201670
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Jean-Claude a travaillé au sein de la société GENIE CLIMATIQUE ET ELECTRIQUE du 6 juin 1995 au 22 avril 2005 en qualité de chef d'équipe tuyauteur soudeur, mais n'exerce plus d'activité depuis le 10 avril
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00120
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Cela génère des bouchages qui nécessitent des opérations à risque ou à haut risque (vidange des goudrons à 250 °C en 2009, lavage à très haute pression pour vidange d'un relais en 2010, casse tuyauterie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300487
5 mai 2015
5 mai 2015
travaux rendus nécessaires par l'éventuel écart entre les plans de fabrication contractuels transmis à la société CAPE SOCAP et les installations existantes, étaient inopérantes dès lors que les tuyauteries
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300113
8 février 2018
8 février 2018
sa réparation ; Attendu que dans une attestation établie le 16 novembre 2012, la Sarl Ageclim indique être intervenue dans le logement pour y effectuer les opérations suivantes : dégagement de la tuyauterie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210580
20 septembre 2018
20 septembre 2018
puis sciés aux dimensions souhaitées ; qu'il a travaillé à la force motrice, c'est-à-dire une chaufferie, avec un réseau de transport de vapeur à 4000 dont toutes les protections des vannes et des tuyauteries
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01629
22 septembre 2010
22 septembre 2010
X... a été engagé par la société Nouvelle S2EI dont l'activité est la tuyauterie et la soudure industrielle dans le cadre de constructions de bâtiments industriels, à compter du 21 mars 2005 selon divers
Source officiellePage 24 sur 36