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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372353cd580146774084cc
18 mai 1999
18 mai 1999
Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372358cd5801467740893a
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Xavier Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
61372359cd580146774089c0
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Maison Rouge, de la SCP Lyon-Caen
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01360
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Il est constant que le conseil de prud'hommes de Poitiers est matériellement et territorialement compétent au regard du domicile de monsieur Xavier X..., et qu'il aurait pu être saisi dès le début de la
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00820
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Xavier X... une somme de 157 874 ttc ; AUX MOTIFS QUE «l'accord de coopération signé le 29 février 1997 entre M. X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210703
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Xavier X... ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile
Source officiellecr
613725f3cd58014677421cd0
6 mars 2002
6 mars 2002
P..., maintenues en confrontation, qui l'a mis nommément en cause comme financier de l'importation de 200 kg de cocaïne que Xaver P... avait accepté de convoyer ; qu'elles sont également battues en
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61372166cd580146773f36b1
27 septembre 1990
27 septembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société l'Indépendant du midi, tendant à
Source officielleciv1
607943289ba5988459c4123d
10 juillet 1973
10 juillet 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, XAVIER Z... ET DAME MARIE C...
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61372602cd58014677422407
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE- TERRE, en date du 23 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour voies de fait avec arme par destination
Source officiellecr
61372578cd5801467741e03b
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Xavier, contre le jugement du Tribunal de police de NANTES, en date du 3 février 1997, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 amende de 500 francs
Source officielleciv1
61372190cd580146773f4d04
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Serge X..., de Me Vincent, avocat de Mme veuve Xavier X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire
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61372583cd5801467741e683
3 octobre 1994
3 octobre 1994
Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 28 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec dégradation, a confirmé l'ordonnance
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613720f1cd580146773efaf6
24 février 1989
24 février 1989
chambres civiles de la Chambre Commerciale, financière et économique ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Boré et Xavier
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c9e
17 novembre 1999
17 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête n° U 99-11.361 présentée par la SCP Boré, Xavier et Boré, agissant au nom de M.
Source officiellecomm
6137220ecd580146773f9de7
20 novembre 1993
20 novembre 1993
conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Boré et Xavier
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6137225bcd580146773fc4b6
3 mai 1995
3 mai 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleciv1
61372269cd580146773fcb7f
3 mai 1995
3 mai 1995
Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société coopérative de vinification des Côtes de Gensac, de la SCP Boré et Xavier
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613721a6cd580146773f5a3f
13 février 1992
13 février 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des sociétés Les Mutuelles du Mans IARD et Les Mutuelles du Mans vie, les conclusions
Source officielleciv1
61372342cd580146774077bd
15 juin 1999
15 juin 1999
Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
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