à la différence entre le salaire du directeur et le salaire d'instituteur : qu'à cette fin, il était tenu de fournir à sa hiérarchie et aux autorités de tutelle son bulletin de paye, ce qu'il s'est abstenu

de livraison des immeubles « le plaçant dans l'impossibilité de rembourser ses échéances en l'absence de perception de loyers » ; le retard de l'opération pour certaines ventes ; l'absence de paiement

Y...) par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Aerobag Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Aerobag à verser à M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [R] Consultancy Holding BV, de la SCP Foussard et Froger, avocat

F... se serait absenté de son travail les 20, 21, 22 novembre et 4, 5 et 11 décembre 2012 sans le signaler à la société, de sorte que ces absences n'ont pas été décomptées de son salaire ; qu'il aurait

[S] et [L] [P], propriétaires de parcelles situées [Adresse 1], ont chacun engagé des travaux de construction d'une villa après avoir obtenu un permis de construire ; que dans le cadre d'une enquête de

[J] et [Q] [Y], propriétaires de parcelles situées [Adresse 1], ont chacun engagé des travaux de construction d'une villa après avoir obtenu un permis de construire ; que dans le cadre d'une enquête de

un défaut de motivation ; que la société Dalbright sera en conséquence déboutée de ses moyens tendant au rejet de la demande en paiement des honoraires de l'expert, qui sont justifiés et fondent valablement

Y..., conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

, Directeur Général de ladite société et versé aux débats; que c'est donc à tort que la société appelante affirme que Pôle Emploi n'est pas en mesure de justifier de la remise de ces pièces; qu'en l'absence

O..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kronenbourg, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2020 où étaient présents M.

Il en résulte qu'en l'absence de définition de ces périodes dans le contrat de travail, ce dernier doit être requalifié en contrat à durée indéterminée de droit commun à temps plein. 8.

Il en résulte qu'en l'absence de définition de ces périodes dans le contrat de travail, ce dernier doit être requalifié en contrat à durée indéterminée de droit commun à temps plein. 8.

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ugitech, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

de livraison des immeubles « le plaçant dans l'impossibilité de rembourser ses échéances en l'absence de perception de loyers » ; le retard de l'opération pour certaines ventes ; l'absence de paiement

de livraison des immeubles « le plaçant dans l'impossibilité de rembourser ses échéances en l'absence de perception de loyers » ; le retard de l'opération pour certaines ventes ; l'absence de paiement

pièces versées que monsieur T... s'est bien vu envoyer par l'administration les extraits des actes de vente afférant aux biens retenus comme éléments de comparaison, ces documents ayant d'ailleurs permis

Cette déontologie constitue un ensemble de principes et de règles de conduite individuelle ou collective destinée à être appliquée par le personnel concerné.

et de l'habitation, signifier aux acquéreurs le nouveau projet d'acte comprenant non plus 4 locations mais 3, afin de leur permettre de bénéficier du délai de réflexion de sept jours qui leur aurait permis

prétendu par les cautions, d'une part, qu'elles n'avaient pas plus d'informations que la Caisse et, d'autre part, que "le stock avait été réalisé à vil prix tandis qu'une opération braderie aurait permis