volontaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Sur la recevabilité du pourvoi du 28 janvier 1991 ; Attendu que Sylvain X... a formé, par déclarations

formé par : - Y...

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Il résulte des deux derniers que le recours contentieux formé par l'employeur relatif à l'état d'incapacité permanente et au taux de cette incapacité est précédé d'un recours préalable, soumis à une commission

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 16 mars 2000, qui, dans l'information suivie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

REJET du pourvoi formé par X..., Y..., Z..., A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges en date du 28 novembre 1989 qui, sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant

délibéré conformément à la loi " ; Qu'il résulte de ces énonciations qu'aucune personne autre que les juges composant la chambre d'accusation n'assistait au délibéré ; D'où il suit que le moyen doit

C... en garde à vue et devant le juge de l'instruction quand il ressort clairement de la procédure que ces déclarations étaient contradictoires et ne permettaient pas d'identifier l'accusé avec certitude

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

CASSATION sur les pourvois formés par : - le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, - X... Léonce, Y... Yvonne épouse X..., X...

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

aucune autorité de chose jugée quant à la recevabilité de l'action civile ; Que d'autre part, il ne résulte d'aucune constatation des juges du fond ni d'aucune pièce de la procédure que le dernier jour

un arrêt de condamnation prononcé par la cour d'assises ; Qu'en effet, il résulte de l'article 567 du Code de procédure pénale que seule la Cour de Cassation a le pouvoir d'annuler, en cas de violation

troisième moyens du pourvoi principal formé par M.

IRRECEVABILITE et REJET des pourvois formés par : - X..., Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 27 mai 1999, qui a ordonné leur renvoi devant

en dernier ressort sont déclarés nuls s'ils ne contiennent pas de motifs ou si leurs motifs sont insuffisants ; qu'à ce titre, le juge correctionnel doit énoncer les faits dont le prévenu est jugé coupable

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...

en cassation contre une décision rendue en dernier ressort ordonnant un sursis à statuer est ouvert en cas de violation de la règle de droit régissant le sursis à statuer et que selon le deuxième, les

le jugement du tribunal correctionnel de Pontoise, en date du 2 mai 2003 concernant l'accusé, le jugement du tribunal correctionnel de Pontoise, en date du 19 octobre 2005 concernant l'accusé, le jugement