X... ayant bénéficié, de la part d'organismes sociaux, de diverses prestations, notamment du remboursement de frais médicaux, d'indemnités journalières et d'une rente d'invalidité, avec assistance d'une

sa décision, la cour d'appel aurait dû imputer la créance de la CPAM de Lyon au titre des indemnités journalières (19 671,32 euros) sur la seule indemnité réparant l'ITT de Frédérique X... (6 138,36 euros

de fin de mission ; Mais attendu que le dépassement de l'amplitude journalière de travail, s'il ouvre droit à l'allocation de dommages-intérêts, ne donne pas lieu à rappel de salaire ; que le moyen est

POUR UNE SOMME DE 76 014,81 ET DES INDEMNITES JOURNALIERES POUR UNE SOMME DE 33 143,45 FRANCS ; ALORS QUE LES INDEMNITES JOURNALIERES, REPRESENTANT LA CREANCE DE LA SECURITE SOCIALE, DEVAIENT FIGURER

si aux échéances normales de paie ce dernier s'était acquitté de son obligation d'avoir à verser à la salariée une indemnité complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale, la cour d'appel

de l'hebdomadaire « Courrier cadres » ; que certains de ses salariés ayant contesté ce transfert, l'APEC et la société TV média ont été condamnées in solidum à leur payer diverses sommes à titre d'indemnités

compensatrice de préavis, alors, selon le pourvoi, d'une part, que Mme Y... étant en arrêt de travail pour maladie au moment du licenciement, elle n'était pas en mesure d'effectuer son préavis, et, alors

M... pouvait prétendre au bénéfice des indemnités journalières.

du salaire, soumis comme tel à cotisations sans que l'on puisse, au prix d'une discrimination artificielle, isoler et dissocier le régime des indemnités journalières supplémentaires, prétendument financé

de cette indemnité, la circonstance selon laquelle l'indemnité transactionnelle a été assujettie aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt sur le revenu étant inopérante au regard des faits de

n'ont été précisément connues de la salariée que le 13 octobre 2006, date à laquelle l'organisme de prévoyance lui a notifié les motifs du non-paiement des indemnités journalières complémentaires, dû

la mauvaise foi de l'UNMI, la Cour d'appel a violé l'article 1153 alinéa 4 du Code ; 2°) ALORS subsidiairement QUE l'UNMI faisait justement valoir que l'arrêt du service des indemnités journalières

, en incluant dans l'évaluation du préjudice soumis à recours à la fois les indemnités journalières servies par la Caisse et la perte de revenus pendant la période d'ITT, a alloué à M.

[P], de journaliste illustrateur ; que, pour allouer à M.

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 juin 1985) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir le paiement des indemnités journalières du régime maladie pour la période du 5 février 1982

X..., placé en arrêt maladie, a demandé à l'institution BTP Prévoyance le versement d'indemnités journalières ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'aux termes du règlement

journalières.

journalières, en ce compris la demande d'expertise, étaient nouvelles et qu'elles ne pouvaient relever d'une demande incidente alors que le litige sur ce point impliquait au préalable une demande envers

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de détention et de mise en vente de produits revêtus d'une marque contrefaite ; "alors