dirigé contre la compagnie Atlantique de Promotion ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 septembre 2003), que la société civile immobilière (SCI) Goulet, maître

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 mai 2021, rectifié le 26 octobre 2021), la société civile immobilière [Adresse 10] (la SCI), qui a souscrit une assurance dommages-ouvrage et une assurance constructeur

de l'ouvrage, a cédé ses droits à la société Saint-Jacques et compagnie (Saint-Jacques), assurée par la société ICS assurances, anciennement dénommée Sprinks assurances, depuis lors en liquidation judiciaire

X... et Mme C..., maîtres de l'ouvrage, ont contracté un emprunt auprès de la Caisse d'épargne écureuil des Flandres (CEF) pour l'acquisition, dans un lotissement, d'un terrain voisin de celui des époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

, 8 ) de la société Blue Circle Industries Limited, dont le siège est à Portland House, Statg, 1 E 5BJ Place, à Londres (Grande-Bretagne), 9 ) du groupe Azur venant aux droits du Groupe des Assurances

avec la garantie extrinsèque souscrite auprès de la société Garantie Financière de Construction ayant elle-même comme garant les assurances du Crédit Namur, permettant d'obtenir au profit des maîtres

d'assurance Ecomouv' prenait effet au 1er février 2012 pour expirer le 31 mars 2014 et à lire ledit contrat, il ressortait que « les assurés (Ecomouv') déclarent que suite aux vérifications et tests des

AK... et ZR..., ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Union des assurances de Paris, les conclusions de M.

Abeille-Paix et de la Compagnie d'assurances Union des assurances de Paris, les conclusions de M.

professionnelle par l'établissement d'un contrat tripartite, - qu'il convient en outre de prendre en compte les nombreux stages qu'elle a effectués durant sa formation représentant l'équivalent d'une

Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Quillery et Cie, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, les conclusions de M.

du maître d'ouvrage en tant que constructeur non réalisateur ; que l'attestation datée du 30 novembre 2000 mentionnait en outre en caractères gras « il est précisé que le sociétaire, Monsieur Y..., est

de l'ouvrage qu'elle a partiellement indemnisé, a assigné, pour obtenir sa contribution sur le fondement de l'article L. 121-4 du Code des assurances, la société Groupement français d'assurances (GFA)

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Créteil, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Somagel, 19 / de la Société mutuelle d'assurance

de logements, et la société anonyme vigneusienne d'économie mixte (SAVEM), devenue société d'économie mixte de Vigneux (SEMVI) maître de l'ouvrage délégué, a conclu avec la société Pompes Guinard, devenue

en garantie les constructeurs et leurs assureurs de responsabilité ; que l'action intentée à l'encontre de l'assureur dommages ouvrage a été déclarée tardive et seuls les constructeurs et leurs assureurs

133, avenue Jean-Jaurès, 47200 Marmande, 5°/ de la société Badisol, société à responsabilité limitée, dont le siège est Zone Industrielle Martillac, 33650 La Brède, 6°/ de la société Mutuelle d'Assurance

de l'ouvrage en se fondant sur les seules stipulations du contrat conclu entre elle et les maîtres d'oeuvre, sans relever à sa charge une faute extérieure au contrat, a violé les textes précités, ainsi

d'assurance de responsabilité civile de constructeur de maison individuelle, l'arrêt retient que l'erreur d'implantation, expressément garantie à l'article 5 du contrat d'assurance, s'apprécie par rapport