et précisait que le montant des détournements d'espéces était supérieur à 3 270 000 francs de 1994 à 2001 ; que si, lors de sa premiére audition, Sandrine Y... a nié les faits,en revanche, lors de sa

a dit que Grégory X... était le gérant de fait de la société GND et l'a condamné en cette qualité du chef de fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables ; "aux motifs que les auditions

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne à la fois l'absence à l'audience des prévenus demandeurs au pourvoi et l'audition

l'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'irrecevabilité opposée à l'intervention du Défenseur des droits, de constater le dépôt des observations de ce dernier et de procéder à son audition

avant la décision de renvoi, le magistrat instructeur ne saurait se dispenser d'une telle audition, notamment pour vérifier si le mis en examen dont les antécédents psychiatriques sont connus, est apte

; "aux motifs que "la cour, après en avoir délibéré, rejette l'audition de ce témoin" ; "alors que peuvent, avec l'autorisation du tribunal, être admises à témoigner, les personnes, proposées par les

lorsque, dans un premier temps, il est tombé de sa machine avant d'être heurté, dans un second temps, par un autre véhicule ; que, dans la présente espèce, la cour d'appel a rappelé les termes des auditions

vérité " mais, bien que ces témoins n'eussent pas été entendus, il n'est indiqué ni qu'ils n'ont pu être retrouvés, ni qu'au vu des résultats de l'instruction à l'audience, il s'est avéré que leur audition

juillet 1995 par le juge d'instruction que l'information lui paraissait terminée, l'avocat de Flaviano Scarpocchi avait, le 26 juillet suivant, sollicité dudit juge d'instruction qu'il procède à une audition

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de nullité présentée par le demandeur et tirée de l'audition

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable de construction sans permis de construire et, en répression, l'a condamné à la peine de 50 000 francs d'amende et, après audition

593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition

dénoncé et par conséquent acquis aux débats, la copie d'un jugement en date du 13 mars 1987, rendu contre ce témoin ; "alors que, devant la cour d'assises le débat doit être oral ce qui implique l'audition

[L] avait été requis « pour assister à l'audition de M. [V] » et que son absence de prestation de serment, en tant que personne qualifiée « appelée à participer (?)

, pris de la violation des articles 105, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, du 6 décembre 1999, a rejeté la requête en annulation fondée sur l'irrégularité des auditions

l'administrateur est Dominique Y..., Grand-Parc, Benauge, Côte d'argent, Chateau d'eau, Nereides, Sully, Leo Saignat" ; qu'en présence aussi d'un procès-verbal en date du 29 novembre 1989 (deuxième audition

cassation, pris de la violation des articles 168, 328, 331 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il a été procédé à l'interrogatoire des deux accusés X... et Z... sur les faits puis à l'audition

accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt "a refusé de prononcer la nullité des procès-verbaux d'audition