du 26 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 277 F-D Pourvoi n° X 23-20.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Y... dénonçait le caractère non contradictoire et partial de l'enquête interne menée exclusivement à charge sur les seuls témoignages des salariés l'ayant mis en cause tandis que les salariés qui travaillaient

Les sociétés Go Industry et Chargeur plus invoquant le non-respect de la clause de non-concurrence par M.

Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 832 F-D Pourvois n° Y 15-13.237 H 15-13.314 M 15-13.985 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Même si les revenus de son épouse ne peuvent pas être pris en compte pour apprécier le caractère disproportionné de l'engagement de caution de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CHAUVIN, président Arrêt n° 1115 FS-D Pourvoi n° W 17-28.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

[O] les actions composant le capital social de la première par un acte comportant, à la charge de la société Allo express, une clause de non-concurrence. 2. Reprochant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° T 18-16.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1078 F-D Pourvoi n° U 24-19.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Cette gêne se matérialise non seulement par le fait que Monsieur T...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

_____ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 270 F-D Pourvoi n° N 17-26.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.