CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 636 résultats pour « classifications professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00155

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle

Page 24 sur 232

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00790

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10377

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02500

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00053

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[T] d'un baccalauréat professionnel en équipements et installations électriques. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11508

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00209

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10073

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, -directe ou. indirecte, notamment en matière de rémunération, dé formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00817

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

à cette fin et pour obtenir un rappel de salaires et des dommages-intérêts ; Attendu que Mmes X..., A..., B... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elles ne sauraient prétendre à une classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01058

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10022

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01400

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

termes de l'article L.1132-1 du Code du travail, aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00562

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10049

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

discriminatoire, directe ou indirecte notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11093

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02018

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01578

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

entreprise", ou en faisant subir à un salarié "une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02034

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations notamment en matière de formation, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10718

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

termes de l'article L.1132-1 du code du travail, « aucune personne (...) ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de (...) rémunération, (...), classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11531

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle