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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00155
15 février 2023
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00790
25 mai 2018
, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10377
14 avril 2021
licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02500
30 novembre 2017
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00053
25 janvier 2023
[T] d'un baccalauréat professionnel en équipements et installations électriques. 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11508
19 décembre 2018
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00209
18 mars 2026
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10073
24 janvier 2018
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, -directe ou. indirecte, notamment en matière de rémunération, dé formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00817
7 avril 2010
à cette fin et pour obtenir un rappel de salaires et des dommages-intérêts ; Attendu que Mmes X..., A..., B... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elles ne sauraient prétendre à une classification
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01058
10 juin 2015
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10022
17 janvier 2018
dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01400
9 juillet 2014
termes de l'article L.1132-1 du Code du travail, aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00562
10 mars 2009
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10049
16 janvier 2019
discriminatoire, directe ou indirecte notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11093
25 novembre 2020
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02018
8 novembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01578
1 juillet 2009
entreprise", ou en faisant subir à un salarié "une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02034
20 septembre 2017
2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations notamment en matière de formation, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10718
30 septembre 2020
termes de l'article L.1132-1 du code du travail, « aucune personne (...) ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de (...) rémunération, (...), classification
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11531
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