judiciaire ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué d'avoir retenu une certaine somme comme salaire de base permettant de calculer les montants de l'indemnité compensatrice

cumul annuel des rémunérations forfaitaires mensuelles par 91 postes alors qu'il fallait comme le CEA l'a fait déduire les rémunérations forfaitaires mensuelles mentionnées dans les bulletins de salaire

se trouve la société Generali vie ; qu'ayant refusé respectivement les 18, 19 et 20 octobre 2006 de signer l'avenant à leur contrat de travail portant modification des modalités de calcul de leur rémunération

et matériellement vérifiables dans les critères d'attribution des augmentations de mérite ce qui rend arbitraire tant les refus d'attribution que les augmentations qui leur ont été attribuées au sein

défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

A cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au salarié pendant l'année de référence hors indemnités (entretien, nourriture...) ; La rémunération

En premier lieu, concernant le salaire de base qui a pour objet la rémunération du travail et comme le fait valoir le salarié intimé, la grille de rémunération fixée dans l'accord collectif de la société

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN CE QUI CONCERNE LE CUMUL DES COMMISSIONS DE RETOUR SUR ECHANTILLONNAGE ET DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 K ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER

mensuelle mais seraient compensées avec les congés d'ancienneté ; Mais attendu qu'ayant apprécié souverainement les éléments de preuve qui leur étaient soumis et ayant constaté que la prime de transport

composée d'une partie fixe et d'une partie variable liée à la réalisation d'objectifs ; qu'il a démissionné le 30 janvier 2006 ; que se prévalant notamment des insuffisances de l'employeur quant au contrôle

Compte tenu du maintien de l'intégralité de mes autres missions et attributions, cette modification de mon contrat de travail est inacceptable dès lors : - Que sans augmentation de ma rémunération, elle

de suppléance ; qu'il travaillait du vendredi au dimanche soir à raison de 113 heures par mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires liées, d'une part, à l'augmentation

José X..., demeurant à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Mme X..., étaient exacts, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que tant les rappels de salaire que les différentes indemnités allouées - indemnités compensatrices

Dès lors le complément ARTT avait bien pour objet et pour effet, d'une part de compenser la diminution du travail effectif de 36 heures et demie à 35 heures mais de l'autre de maintenir le règlement des

consommables et de l'augmentation de sa rémunération fixe, par suite de sa nomination en tant qu'ICD ; il n'est pas discuté que le contrat de travail est un accord des volontés des parties qui leur tient

jamais contesté être liée par un contrat de travail à temps partiel avant la prise d'acte le 4 mai 2010, que les mentions figurant dans l'avenant litigieux démontrent son accord pour une simple augmentation

X... diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice et à titre de solde d'indemnité spéciale de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère abusif du refus, par le salarié, d'une offre

Il expose que les conducteurs de trains perçoivent une rémunération composée du salaire de base auquel s'ajoutent des primes, indemnités et allocations, constituant des éléments variables de solde (EVS